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Instruction en famille : alors, on a le droit ou pas ?

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HOMESCHOOLING
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Mathilde de Robien - publié le 21/10/22
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La loi confortant le respect des principes de la République, faisant passer l'instruction en famille (IEF) d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation, a nettement restreint la liberté des familles de faire l'école à la maison. Néanmoins, de premières décisions au fond rendues par le tribunal administratif de Rennes le 10 octobre dernier semblent favorables aux familles.

"De belles victoires pour les familles et un grand pas pour l’intérêt supérieur de l’enfant !", s’est réjoui Me Antoine Fouret, avocat des familles concernées. Le 10 octobre dernier, le tribunal administratif de Rennes a rendu une dizaine de jugements annulant des refus d’autorisations d’instruction en famille. Une première, depuis que la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite aussi loi contre les séparatismes) soumet les familles à un régime d’autorisation pour faire l'école à la maison. "C’est la première fois qu’un tribunal administratif statue au fond sur une demande d’annulation d’un refus d’autorisation pour l’instruction en famille", précise à Aleteia Maître Louis le Foyer de Costil, avocat à Paris. "Avant cela, il y a eu des décisions du juge des référés, mais à Rennes, il s’agit de jugements au fond, pris de manière collégiale. Cela a plus de poids et peut inspirer les autres juges pour les recours en cours et les contentieux des mois à venir."

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