De nouvelles menaces sur la politique familiale ?

La natalité est en baisse, menaçant le renouvellement des générations, le dynamisme du pays, et, plus prosaïquement, le système déjà fragile des retraites. Et pourtant, un récent rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) préconise des mesures qui, au lieu de servir une vraie politique nataliste, se contente de retirer certains avantages aux uns pour les redonner aux autres. Selon les auteurs, la politique familiale actuelle ne prendrait pas suffisamment en compte la "précarité économique des familles monoparentales". D’où le souhait de l’Igas et de l’IGF de faire de ces familles une "priorité stratégique" de la politique familiale.

Cependant, une vraie politique familiale ne devrait-elle pas être globale, universelle? C'est-à-dire s'adresser à toutes les familles, quelles soient monoparentales ou traditionnelles? Historiquement, la politique familiale a été conçue "dans une logique nataliste et d’aide financière à toutes les familles", comme le souligne d'ailleurs le rapport. Une politique bientôt révolue? La question se pose, dans la mesure où le présent rapport n'envisage ni logique nataliste, ni aide à toutes les familles.

"Si la France conserve le taux de fécondité (1,8 enfant par femme, ndlr) le plus élevé d’Europe, cet indicateur connaît depuis dix ans une érosion tendancielle se traduisant par une chute des naissances passant de 840.000 en 2010 à 740.000 en 2020", reconnaît le rapport publié début novembre. Une baisse de la natalité qui se traduira naturellement par une baisse de la population française dans les années à venir. En effet, selon une étude de l’Insee publiée ce 29 novembre, si la fécondité et le solde migratoire restent à leurs niveaux actuels, la population française va continuer à croître jusqu'en 2044, puis baisser ensuite à un rythme moyen de 45.000 personnes par an. Le solde migratoire ne suffira plus à compenser l'excédent des décès par rapport aux naissances.

"La famille est une promesse d'avenir : elle a besoin d'être soutenue par les politiques publiques", a réagi sur Twitter Pascale Morinière, présidente des AFC.

Une vraie politique nataliste est donc de mise. Or privilégier les familles monoparentales est certes une politique de soutien des foyers les plus précaires tout à fait légitime, mais ce n'est pas une politique nataliste. Par définition, ce ne sont pas les parents solos qui vont contribuer à relancer la natalité et enrayer le déclin démographique.

"La politique familiale constitue l’un des piliers du modèle social français", se targue en introduction le rapport de l’Igas et de l’IGF. Mais il semblerait que l’Etat, au lieu de soutenir une politique familiale globale, retire aux uns pour donner aux autres.

S'il est louable d'accompagner et soutenir les familles monoparentales, même si, comme il est rappelé dans le rapport, "le système socio-fiscal français prend en compte la monoparentalité par de nombreux dispositifs" (tels que le double plafond du complément familial (CF), la modulation à la hausse de certaines prestations légales, l'allongement de la durée de versement de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), l'allocation de soutien familial (ASF)...), pourquoi serait-ce au détriment des familles traditionnelles qui représentent 66,3% des familles ?

Le présent rapport bouleverse donc encore un peu plus le principe d’universalité qui veut que toutes les familles soient traitées de la même manière, quels que soient leurs revenus. Un principe auquel avaient déjà largement dérogé les réformes de 2013 et 2014 instaurant le plafonnement du quotient familial et la mise sous conditions de ressources des allocations familiales, sous le quinquennat de François Hollande. 

Parmi les pistes envisagées, le rapport recommande de supprimer progressivement la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux personnes seules ayant élevé seules des enfants pendant au moins 5 ans, appelée aussi "demi-part veuve". Une demi-part conservée même après le départ de l'enfant du domicile. "La prise en compte de l’isolement étant déjà assurée à travers la demi-part supplémentaire accordée aux parents isolés, cette demi-part créée en 1945 apparaît comme un reliquat déconnecté de la charge que constitue l’isolement", justifient les auteurs.

Par ailleurs, la mission s’est intéressée au dispositif de réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire. Une réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires (collège, lycée) ou supérieures. Elle s'élève à 61 euros pour un enfant au collège et à 153 euros au lycée. L’Igas et l’IGF estiment "opportun de supprimer ce dispositif". Cela dégagerait un gain budgétaire de 170 millions d’euros, au profit de nouvelles mesures en faveur des familles monoparentales.