États-Unis : que va-t-il rester de la politique pro-life de Donald Trump ?

L’héritage pro-life de la présidence Trump sera difficilement détricotable par l’administration Biden.Depuis que la victoire de Joe Biden à l’élection présidentielle américaine est confirmée, les organisations dites “pro-choice” jubilent. Plusieurs ont déclaré compter sur l’administration Biden pour “réduire à néant”, “annuler” ou “défaire” le bilan de Donald Trump en matière d’avortement. Mais l’héritage pro-life des quatre dernières années, à au moins deux niveaux, ne pourra pas être si facilement être anéanti.

Une coalition internationale inédite

Le 22 octobre 2020, 35 États des Nations-unies ont signé la Déclaration de consensus de Genève sur la promotion de la santé de la femme et le renforcement de la famille. Ces États de toutes les régions du monde ont été réunis à l’initiative des États-Unis, en marge de l’Assemblée mondiale de la santé à Genève (OMS). En s’appuyant sur le droit international, cette Déclaration rappelle que le droit à la vie est inhérent à la personne humaine, que l’enfant a besoin d’une protection spéciale avant sa naissance et que “l’avortement ne devrait, en aucun cas, être promu comme méthode de planification familiale”.

La liste des signataires de ce texte s’allonge régulièrement depuis octobre et représente 20% de la population mondiale. Elle comporte trois pays du Conseil de l’Europe (Pologne, Hongrie et Géorgie), de nombreux États africains, des États arabes du Golfe, le Brésil, le Paraguay, la Biélorussie, l’Indonésie ou encore Nauru (Océanie). Cette alliance d’États très variés est exceptionnelle sur le plan géopolitique. Certains États signataires sont en effet fortement divisés entre eux sur d’autres sujets. C’est le cas par exemple des États-Unis et du Pakistan, du Soudan et du Soudan du Sud, ou encore de l’Arabie Saoudite et du Qatar. L’alliance actuelle de ces 35 États est prometteuse. Elle pourrait se renforcer et peser durablement aux Nations-unies. Joe Biden, qui compte s’opposer à cette Déclaration, ne pourra pas enrayer cette dynamique pro-vie à lui seul.

De nouveaux juges fédéraux opposés à l’avortement

Au niveau fédéral, les nominations de juges pro-life par Donald Trump auront probablement la plus grande portée pro-vie à long terme. D’après l’avocat Jordan Sekulow, “les juges qui sont nommés à vie dans les juridictions fédérales représentent l’un des héritages les plus durables de toute administration ». En effet, tous les juges fédéraux sont nommés par le Président des États-Unis, avec l’approbation du Sénat. Cette nomination à vie (hors destitution ou démission) permet d’influencer l’interprétation de la Constitution sur des décennies.

Environ 250 juges fédéraux ont été nommés pendant le dernier mandat présidentiel, en particulier un quart des juges des cours de district (première instance) et environ 30% des juges des cours d’appel fédérales. Ces cours tranchent la grande majorité des litiges. Ainsi, après avoir été censurée par une cour de district, une loi du Tennessee interdisant l’avortement eugénique a été validée en appel. C’est un panel de trois juges, dont l’un nommé par Donald Trump, qui a donné raison à l’État du Tennessee fin novembre 2020.

Grâce à ces nominations, les défenseurs des enfants à naître peuvent au moins limiter la portée de l’arrêt Roe v. Wade, qui garantit depuis 1973 l’accès à l’avortement au nom du droit à la vie privée. Ils espèrent aussi obtenir de la Cour suprême des États-Unis une décision revenant définitivement sur cette jurisprudence. C’est aujourd’hui réaliste, car trois des neufs juges de la Cour suprême nommés par le président Trump affichent chacun de fortes convictions pro-vie : Neil Gorsuch (2017), Brett Kavanaugh (2018) et Amy Coney Barrett (2020).