Le Conseil national des évangéliques de France (Cnef) a adressé, au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, douze recommandations concernant le respect de la liberté de conscience en France.
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Ces recommandations concluent un rapport sur la liberté de conscience dans lequel le Cnef revient notamment sur la loi Taubira de 2013. L’organisation plaide ainsi pour un amendement du texte et l’ajout d’une « clause de conscience » autorisant les maires à « ne pas célébrer de mariages de couples de personnes de même sexe lorsque leurs convictions s’y opposent ».
L’organisation évangélique déplore également les conséquences de la loi sur la fin de vie de 2016 qui prévoit un droit à la sédation « profonde et continue » jusqu’au décès pour les malades en phase terminale et qui rend contraignantes les « directives anticipées ». Le Cnef souhaite sur ce point l’ajout au Code de la santé publique d’une « clause générale d’objection de conscience pour l’ensemble des soignants », notamment « dans les domaines de la procréation et de la fin de vie ».
Sur ces questions éthiques, les évangéliques espèrent voir entrer au Conseil consultatif national d’éthique au moins cinq personnalités « appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles représentent directement les principales confessions et courants de pensées » et recommande la présence de ministres du culte et de théologiens.
Concernant l’adoption récente par le Parlement d’un délit d’entrave numérique à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), le Conseil des évangéliques plaide pour « que la liberté d’expression et de communication soit garantie pour permettre la mise à disposition d’informations pluralistes sur ce sujet délicat ».
Le Cnef préconise par ailleurs « que les programmes de l’Éducation nationale et les méthodes pédagogiques respectent la liberté de pensée, de conscience et de religion des élèves et de leurs parents, notamment s’agissant de l’éducation à la sexualité et de la présentation du fait religieux ». Elle recommande également que l’Éducation nationale consulte préalablement les Fédérations d’Associations Familiales pour avis sur le contenu des programmes.
Enfin, concernant le principe de laïcité dans les services publics, les évangéliques insistent sur la nécessité « d’écarter toute réaction exagérée ou toute sanction disproportionnée à l’égard des fonctionnaires ». Ils plaident également pour que soit reconsidérée la composition de l’Observatoire de la laïcité pour renforcer sa diversité, la représentation de la société civile et son indépendance politique.
Selon le Cnef, avec une « société française fortement sécularisée et méfiante du fait religieux et la difficile acceptation d’un pluralisme d’expression sur des sujets sensibles justifient la nécessaire vigilance des États membres de l’ONU » sur la question de l’objection de conscience. Le Conseil national des évangéliques de France revendique représenter 70% des Églises françaises de cette mouvance, dont le nombre de pratiquants est estimé à 650 000 en France.
