Clause de conscience des médecins : un sujet tabou en France

L'affaire a déclenché une vive controverse en Italie. Dans le cadre du recrutement de deux obstétriciens, l'hôpital public San Camillo de Rome a précisé d'emblée dans son annonce que les candidats objecteurs de conscience ne seraient pas retenus. La loi italienne autorise en effet les médecins à refuser de pratiquer des avortements pour des raisons religieuses ou personnelles. A telle enseigne que certains hôpitaux font face à une véritable pénurie de praticiens en mesure de réaliser des interruptions volontaires de grossesse (IVG). C'est la cas de l'hôpital San Camillo.

Dans certaines régions du pays, comme le Molise, on trouve parfois 90% de médecins objecteurs de conscience. Le nombre d'avortements légaux a considérablement baissé en Italie en 30 ans, passant de 234 801 cas en 1982 à moins de 100 000 en 2014. Est-ce une conséquence de ce dispositif légal ?

La clause de conscience dans le viseur du Haut conseil à l’égalité entre femmes et hommes

C'est une situation presque inverse qui prévaut en France, où le nombre d’avortements légaux s’est stabilisé depuis la loi Veil, à plus de 200 000 par an. Et où la clause de conscience pourrait se voir menacée à court terme.

Selon la définition proposée par le Conseil national de l’Ordre des médecins, « la clause de conscience est, pour le médecin, le droit de refuser la réalisation d’un acte médical, pourtant autorisé par la loi, mais qu’il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques. »

Or en janvier dernier, 42 ans après l’entrée en vigueur de la loi Veil, le Haut conseil à l’égalité entre femmes et hommes (HCEfh) a rendu plusieurs recommandations concernant l’accès à l’avortement. Parmi celles-ci, figure au chapitre 5 la suppression de la clause de conscience pour les médecins en matière d’IVG.

Dans la pratique, des pressions sur les pro-objection de conscience

En France, il n’existe pas de chiffres précis sur le sujet, permettant d'évaluer la proportion des médecins qui usent de leur clause de conscience.

« Aucun médecin n’est obligé de pratiquer un avortement. Mais il existe dans la pratique des pressions sur le personnel infirmier. Il faut se montrer très attentif, car il arrive que des professionnels se retrouvent dans une situation délicate : par exemple, certains ont pu subir des menaces concernant une éventuelle rupture de leur rupture de période d’essai. Ceci est illégal, mais nombreux sont les personnels infirmiers à ne pas vouloir faire jouer leurs droits », rappelle l’universitaire Joël Hautebert, de l’association Objection !, qui milite pour l’objection de conscience en France. « Il existe également des pressions sur les étudiants, quand par exemple ils suivent au cours de leurs études un stage en gynécologie. Nous connaissons des cas où le refus de pratiquer la pose d’un stérilet avait engendré l’invalidation de tout le stage, avec la nécessité d’en faire un autre pour obtenir le diplôme de médecine », précise-t-il.

« La législation est drastique : les cliniques obstétriques privées sont contraintes de réaliser un certain nombre d’avortements, proportionnellement à leur nombre d’accouchements », explique Philippe Piloquet, maître de conférences à la faculté de médecine de Nantes, et médecin au CHU. Il fait référence au projet FRIDA (Favoriser la Réduction des Inégalités D’accès à l’Avortement) mis en place en Île de France, publié en novembre 2016, qui a défini une orientation régionale sur le volume d’activité IVG demandé aux maternités, soit un nombre d’IVG égal à au moins 20% du nombre d’accouchements. Mais souligne-t-il, « il devient plus difficile de trouver des médecins qui pratiquent l’IVG. On n’a pas choisi d’être médecins pour interrompre une vie » conclut-il.

Sages-femmes autorisées à pratiquer l’IVG médicamenteuse

Depuis juin 2016, les sages-femmes sont habilitées à pratiquer l’IVG par voie médicamenteuse (jusqu’à la cinquième semaine de grossesse) au même titre qu’un médecin. Il est donc à prévoir qu’une partie d’entre elles fassent jouer une clause de conscience sur la pratique de l’IVG, dont elles n’avaient pas usé jusqu’alors.

« Les médecins qui pratiquaient l’IVG jusqu’à maintenant étaient des militants qui s’étaient engagés au moment de la loi Veil sur l’avortement. Mais ils partent à la retraite et le relais n’est pas assuré, c’est pourquoi il a fallu trouver des solutions », expliquait la présidente de l’Ordre des sages-femmes, Marie-Josée Keller, au moment du vote de la loi santé par le Parlement. Ce qui semble confirmer l’idée que le nombre de médecins disposés à pratiquer des IVG, dont le nombre est stable, n’est plus suffisant et que la nouvelle génération de médecins éprouve un malaise grandissant face à l'avortement.