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Le Conseil d’État a ordonné lundi au gouvernement de lever l'interdiction "générale et absolue" de réunion dans les lieux de culte. L’État a donc huit jours pour lever cette interdiction, …
Le Conseil d’État a ordonné ce lundi 18 mai la levée de l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte. Une décision "qui n’était pas prévisible mais qui n’est …
Deux droits du patient, le secret médical et la protection des données de santé, sont remis en cause. Même si le principe d’une limitation des droits est légitime, supprimer un droit essentiel …
Refuser d’accorder une PMA à un couple de femmes n’est pas contraire au principe d’égalité devant la loi, a affirmé le Conseil d’État dans une décision du 28 septembre.
Le mercredi 11 juillet, le Conseil d’État, la plus haute juridiction de droit public, a rendu, à la demande du Premier ministre, un rapport sur la révision des lois de bioéthique. Ce document a …
Le mercredi 11 juillet, le Conseil d’État, la plus haute juridiction de droit public, a rendu, à la demande du Premier ministre, un rapport sur la révision des lois de bioéthique. Ce document a …
C'est finalement le diocèse de Vannes qui va acheter à la commune de Ploërmel (Morbihan) la statue de Jean-Paul II. Menacée par une décision du Conseil d'État, son sort avait secoué à …
Le 10 novembre, le Conseil d'État a donné raison au CSA qui avait choisi de censurer le clip "Dear Future Mom".
Un sujet "si épineux" qu’il finit entre les mains du Conseil d’État, huit siècles après la première crèche vivante publique créée par saint François d’Assise.
Le rapporteur du Conseil d’État a estimé que Dear future Mom n’avait pas à être diffusée à la télévision comme écran publicitaire.
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