Le Conseil d’État a validé ce lundi 4 janvier trois décrets permettant l’élargissement des fichiers de renseignement. Ces derniers pourront désormais faire mention des "opinions politiques" mais aussi des "convictions philosophiques et religieuses" et de "l'appartenance syndicale".
Le conseil d’Etat belge estime dans un arrêt pris ce mardi 8 décembre que la suspension des messes publiques dans le pays imposé par le gouvernement pour faire face à la pandémie de Covid-19 est disproportionnée.
Le Conseil d'État a sommé dimanche le gouvernement de revenir dans les trois jours sur sa décision d'interdire les cérémonies religieuses de plus de trente personnes.
Alors que le gouvernement doit annoncer ce jeudi 26 novembre une nouvelle jauge pour la reprise des messes publiques dès ce samedi, l'ensemble des catholiques semblent vouloir faire entendre leur voix. Ils envisagent plusieurs scénarios.
Rassemblements devant plusieurs églises ce week-end, rencontre entre Jean Castex et les représentants des cultes ce lundi, préparation d’un nouveau protocole sanitaire dans les églises… La reprise des messes publiques reste une demande forte pour de nombreux catholiques. Une reprise des messes publiques est désormais envisagée début décembre.
La rationalité mise en œuvre dans les décisions de justice peut être discutée. Mais elle est précieuse en un temps d’affrontements sans dialogue.
Pour Me Arthur de Dieuleveult, avocat à l’origine d’une des requêtes en référé-liberté demandant la levée de l’interdiction du culte public, la décision du Conseil d’État reste mal motivée. La loi de 1905 faisait de la liberté de culte une liberté supérieure à la liberté de réunion, désormais les catholiques pourraient inscrire leurs prières publiques… dans le cadre des « manifestations revendicatives ».
Dans une ordonnance rendue ce samedi 7 novembre, le Conseil d’État a rejeté les recours contestant l’interdiction des offices religieux publics compte tenu du reconfinement et de la situation sanitaire. Mais il s’exprime également sur d’autres sujets touchant à la liberté de culte.
Le Conseil d’État vient d’annoncer ce samedi 7 novembre en fin de journée qu’il ne suspendait pas les restrictions prises pendant l’état d’urgence sanitaire confirmant ainsi la suspension des messes publiques durant le reconfinement.
Alors que le Conseil d'Etat doit rendre d'ici samedi 7 novembre son ordonnance concernant l'interdiction de réunion dans les lieux de culte Hubert Veauvy, avocat à la Cour, revient pour Aleteia sur le fonctionnement du Conseil d'État et le juste principe de proportionnalité qui l'anime.
Le Conseil d’État a examiné ce jeudi 5 novembre les recours déposés par plusieurs requérants, dont les évêques de France, afin de dénoncer une atteinte à la liberté de culte et permettre la reprise des offices religieux publics. La décision est attendue avant le week-end.
Plusieurs référés-liberté ont été déposés ces derniers jours face à l’interdiction des cultes publics durant le reconfinement. Le Conseil d’Etat a fixé l’audience au 5 novembre.
Le Conseil d’État a fixé au 5 novembre l’audience pour examiner les différents recours en référé-liberté contre l’interdiction des messes décrétée par le gouvernement, a appris Aleteia.
Alors que le gouvernement a annoncé un reconfinement avec suspension des messes publiques au moins jusqu’au 1er décembre, Mgr Eric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France (CEF) a annoncé qu'il allait déposer, après consultation de tous les évêques de France réunis en Assemblée plénière ce lundi 2 novembre, un référé devant le Conseil d’État afin de dénoncer une atteinte à la liberté de culte et permettre la reprise des offices religieux publics.
Le Conseil d’État a ordonné lundi au gouvernement de lever l'interdiction "générale et absolue" de réunion dans les lieux de culte. L’État a donc huit jours pour lever cette interdiction, contraire à la liberté de culte. Que va-t-il se passer maintenant ?
Le Conseil d’État a ordonné ce lundi 18 mai la levée de l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte. Une décision "qui n’était pas prévisible mais qui n’est pas étonnante pour autant", assure à Aleteia Arthur de Dieuleveult, avocat au barreau de Paris.
Deux droits du patient, le secret médical et la protection des données de santé, sont remis en cause. Même si le principe d’une limitation des droits est légitime, supprimer un droit essentiel et déresponsabiliser les patients va à l’encontre de l’objectif poursuivi.
