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Après la décision du Conseil d’État, quand reprendront les messes ?

Le Conseil d’État a ordonné lundi au gouvernement de lever l'interdiction "générale et absolue" de réunion dans les lieux de culte. L’État a donc huit jours pour lever cette interdiction, …

« Loin d’enjoindre le gouvernement, le Conseil d’État se borne à un simple rappel à la loi »

Le Conseil d’État a ordonné ce lundi 18 mai la levée de l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte. Une décision "qui n’était pas prévisible mais qui n’est …

Traçage épidémiologique du covid-19 : faut-il s’inquiéter pour les droits des patients ?

Deux droits du patient, le secret médical et la protection des données de santé, sont remis en cause. Même si le principe d’une limitation des droits est légitime, supprimer un droit essentiel …

Justice : refuser la PMA à un couple de femmes n’est pas discriminatoire

Refuser d’accorder une PMA à un couple de femmes n’est pas contraire au principe d’égalité devant la loi, a affirmé le Conseil d’État dans une décision du 28 septembre.

Rapport du Conseil d’État sur la fin de vie : quelles options pour demain ?

Le mercredi 11 juillet, le Conseil d’État, la plus haute juridiction de droit public, a rendu, à la demande du Premier ministre, un rapport sur la révision des lois de bioéthique. Ce document a …

PMA et GPA, que contient le rapport du Conseil d’État ?

Le mercredi 11 juillet, le Conseil d’État, la plus haute juridiction de droit public, a rendu, à la demande du Premier ministre, un rapport sur la révision des lois de bioéthique. Ce document a …

La statue de Ploërmel finalement achetée par le diocèse

C'est finalement le diocèse de Vannes qui va acheter à la commune de Ploërmel (Morbihan) la statue de Jean-Paul II. Menacée par une décision du Conseil d'État, son sort avait secoué à …

Les enfants trisomiques définitivement privés de télé 

Le 10 novembre, le Conseil d'État a donné raison au CSA qui avait choisi de censurer le clip "Dear Future Mom".

Crèche ou pas crèche de Noël dans les mairies ?

Un sujet "si épineux" qu’il finit entre les mains du Conseil d’État, huit siècles après la première crèche vivante publique créée par saint François d’Assise.

Les enfants trisomiques privés de télé

Le rapporteur du Conseil d’État a estimé que Dear future Mom n’avait pas à être diffusée à la télévision comme écran publicitaire.