La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit rendre ce mercredi un avis consultatif dans une affaire de gestation pour autrui (GPA). Elle doit notamment répondre à la question de savoir si une "mère d'intention" peut être la mère légale.
Les personnes conçues par don anonyme de gamètes ont-elles le droit de connaître tout ou partie de l’identité de leur géniteur ? C’est à cette question que la Cour européenne des droits de l’homme va bientôt devoir répondre. La requête ayant été introduite par des Français, la décision à venir pourrait influencer le processus national de révision des lois de bioéthique.
La CEDH condamne la France pour avoir refusé de transcrire à l'état civil des enfants nés de GPA.
L’affaire "E. S. contre Autriche" ou la censure tranquille devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision mercredi 23 mars 2016 concernant le refus du droit d’asile à un iranien d’origine musulmane.
Le 9 décembre prochain, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme examinera "en appel" l’affaire Paradiso et Campanelli opposé à l'Italie en matière de gestation pour autrui (GPA).
Les avocats des parents de Vincent Lambert ont déposé un recours contre le verdict de mort des juges européens pour plusieurs motifs dont une "erreur juridique grave et manifeste" mise à jour par Grégor Puppinck.
Comme la mère de Vincent Lambert, deux évêques et cinq des 17 juges de la Cour européenne des droits de l’homme crient leur indignation contre l’arrêt que celle-ci a rendu le 5 juin pour autoriser son euthanasie.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné cette semaine l’Italie pour avoir retiré à un couple l’enfant qu’il a acheté 49 000 euros, et à lui verser 30 000 euros de dommages.
Condamnée par la CEDH en juin pour n’avoir pas transcrit l’état civil d’enfants nés par mères porteuses à l’étranger, la France avait jusqu’à ce vendredi 26 septembre pour faire appel…Le gouvernement s’y est refusé.
Les couples, homosexuels ou non, ne pouvant pas avoir recours à la PMA ou la GPA en France vont à l’étranger, avant de tenter de les adopter. Et l’Europe leur donnera raison...
C'est une méthode classique : contourner la législation en passant par une jurisprudence européenne. Mais est-ce que cela fonctionnera également pour la GPA ?
