La présomption d’innocence est un principe très ancien qui puise ses sources dans le droit canonique. Bien avant le siècle des Lumières, il a été formulé par le cardinal et canoniste français Jean Lemoine.
La commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs préconise la création d’un délit de négligence numérique pour les parents qui compromettraient la santé et la moralité de leur enfant en les laissant regarder des contenus inappropriés. Une loi redondante et difficile à mettre en application dans les tribunaux.
Le conjoint survivant n’est pas prioritaire dans l’ordre de succession, notamment si le défunt avait des enfants. Mais il est possible de protéger son conjoint en préparant la transmission de son patrimoine de son vivant.
Depuis 2019, les couples mariés peuvent changer de régime matrimonial à tout moment. Néanmoins, l’"intérêt de la famille" doit présider à toute modification.
Avant de se dire "oui" pour la vie, il est essentiel de s’interroger sur le régime matrimonial qui régira votre mariage. Communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts… Chaque régime a ses spécificités et conséquences, notamment en matière de patrimoine, de dettes ou de succession. Tour d’horizon des différents types de contrats.
