
Conseil d’État : une décision bancale, mais pédagogique et provisoire
Pour Me Arthur de Dieuleveult, avocat à l’origine d’une des requêtes en référé-liberté demandant la levée de l’interdiction du culte public, la décision du Conseil d’État reste mal motivée. La loi de 1905 faisait de la liberté de culte une liberté supérieure à la liberté de réunion, désormais les catholiques pourraient inscrire leurs prières publiques… dans le cadre des « manifestations revendicatives ».

