La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé le 16 septembre des propositions visant à protéger les enfants et les adolescents en ligne, confirmant sa volonté d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 13 ans et restreindre leur utilisation aux moins de 15 ans.
C’était une annonce très attendue. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a dévoilé ce 16 septembre des propositions pour protéger les enfants et adolescents en ligne en Europe. "Pas de réseaux sociaux avant l'âge de 13 ans" et "pas de compte personnel avant 15 ans", a-t-elle déclaré dans un discours solennel au Parlement européen. Avant de préciser que "les enfants entre 13 et 15 ans ne disposeront que de mini-comptes, installés et surveillés par leurs parents, avec des fonctionnalités restreintes et une durée d'utilisation limitée". "Et pour les 15-18 ans, les plateformes seront tenues d'adopter une conception sécurisée", a-t-elle ajouté.
Ces mesures, qui nécessiteront l'accord des eurodéputés et des 27 pays de l'UE, seront détaillées jeudi 17 septembre dans un projet de loi européen, "l'EU Kids Act", qui sera présenté à Strasbourg par la présidente de l'exécutif européen, aux côtés de la commissaire chargée du Numérique, Henna Virkkunen.
Suppression des fonctionnalités addictives
Addiction aux écrans, harcèlement, manque de sommeil, troubles du comportement alimentaire, sans oublier les sollicitations à caractère sexuel : les mineurs sont exposés à de nombreux risques en ligne. Et la législation européenne existante, comme le règlement sur les services numériques (DSA), ne suffit pas.
Résultat, la pression politique monte de toute part pour mieux protéger les enfants et adolescents au sein de l'UE, et les initiatives se multiplient au niveau national, France en tête, qui a vu son projet de loi initial d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censuré en août par le Conseil constitutionnel. Ce dernier ayant jugé que cette mesure porte "une atteinte disproportionnée" à la liberté d'expression des jeunes.
Ursula von der Leyen s'est emparée personnellement de ce dossier il y a un an. Ses propositions sont en grande partie inspirées d'un rapport d'experts de la protection de l'enfance, scientifiques et pédopsychiatres, remis en juillet. Le projet de loi qui sera présenté jeudi s'appliquera aux différentes catégories de plateformes en ligne : réseaux sociaux, assistants d'intelligence artificielle et robots conversationnels (chatbots), et autres jeux en ligne.
Les restrictions liées à l'âge, valables dans toute l'UE, seront couplées à de nouvelles contraintes pour les opérateurs s'ils veulent que leurs services restent accessibles aux mineurs. Avec des amendes qui pourraient atteindre jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires mondial en cas d'infraction. Parmi ces obligations, les plateformes devront supprimer leurs fonctions les plus "addictives" (défilement illimité de contenus, recommandations ultra-personnalisées...), et vérifier systématiquement l'âge de leurs nouveaux utilisateurs. À ce sujet, l'organisation 5Rights a publié une étude montrant que les fonctionnalités addictives sont omniprésentes sur les plateformes utilisées par les enfants, notamment les jeux en ligne, et que certaines déploient des "tactiques de manipulation émotionnelle" pour les pousser à se connecter.
Un texte proche du projet de loi français
Le système prôné par Ursula von der Leyen s'annonce plus souple que l'interdiction complète des réseaux sociaux aux moins de 16 ans instaurée depuis l'an dernier en Australie, qui a cependant été largement contournée par les adolescents.
L'accès graduel envisagé par l'UE ressemble en revanche beaucoup au nouveau projet de loi français, annoncé le 14 septembre par Emmanuel Macron. Le nouveau texte français, soumis à Bruxelles pour s'assurer qu'il est conforme au droit européen, vise à interdire les réseaux aux moins de 15 ans s'ils présentent des fonctionnalités nocives, tout en prévoyant des dérogations à partir de 13 ans. Une nouvelle formule tenant compte des réserves du Conseil constitutionnel, qui s'était opposé en août à une interdiction générale.
De nombreux autres pays ont imité l'Australie et annoncé ou mis en place des restrictions d'accès aux réseaux sociaux pour les jeunes, voire des interdictions. Parmi eux, le Canada, dont le gouvernement avait annoncé en juin un projet d'interdiction aux moins de 16 ans, mais avec des exceptions pour les plateformes offrant "des mesures de protection suffisantes pour les enfants". La Commission peut s'attendre à d'intenses débats au sein du Parlement et des États membres, notamment sur les modalités d'application et les systèmes de vérification d'âge, qui suscitent beaucoup de méfiance chez les internautes.
