Les portables pourront être interdits dès la rentrée de septembre, a annoncé le 24 août le gouvernement d'Emmanuel Macron. Ce dernier a décidé de promulguer la loi dont la disposition phare qui devait interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans avait été censurée par le Conseil constitutionnel.
L'interdiction des téléphones portables dans les lycées "pourra être effective dès la rentrée", la semaine prochaine, a annoncé lundi 24 août la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon. Le président Emmanuel Macron "a pris la décision de promulguer la loi" qui contient cette mesure, malgré la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition phare, à savoir l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans, a-t-elle dit devant la presse à l'issue du Conseil des ministres.
Dès lors, "l'interdiction des portables dans les lycées pourra être effective dès la rentrée avec un cadre juridique stable, consolidé et législatif", a-t-elle ajouté. "Les établissements ne sont pas prêts", a toutefois estimé auprès de l'AFP François Resnais, secrétaire national du SNPDEN-UNSA, principal syndicat des chefs d'établissements, en dénonçant un "mauvais timing".
Une circulaire publiée le 2 juillet, assortie d'un vademecum, demandait aux lycées de se préparer à l'entrée en vigueur dès septembre de la mesure adoptée fin juillet par le Parlement. Mais pour appliquer l'interdiction, les établissements doivent modifier leur règlement intérieur, ce qui suppose de consulter plusieurs instances, notamment le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil d'administration.
Une atteinte "disproportionnée" à la liberté d'expression
Mais nombre de lycées n'ont pas été en mesure de mener cette procédure avant la rentrée, les établissements étant restés fermés pendant les vacances d'été. "Les établissements attaquent une année dans laquelle la règle n'est pas écrite dans le règlement intérieur, sauf ceux qui avaient peut-être tenté d'anticiper quelque chose, mais ça reste très très parcellaire", regrette M. Resnais.
Saisi fin juillet par des députés socialistes et de La France insoumise, le Conseil constitutionnel a estimé mi-août, pour justifier sa censure, que la loi votée par le Parlement pour protéger les enfants et jeunes adolescents des effets nocifs des réseaux sociaux "porte une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée" à leur liberté d'expression et de communication.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu va "réfléchir", à la demande du chef de l'État, à une nouvelle rédaction du texte sur les réseaux sociaux "qui prendrait en compte les remarques du Conseil constitutionnel", a précisé lundi Maud Bregeon. "L'objectif du président de la République, c'est d'avoir un cadre stabilisé d'ici au printemps prochain pour protéger nos enfants et nos jeunes", a-t-elle rappelé.
Le texte visait à mieux protéger les mineurs des effets néfastes des réseaux sociaux et des plateformes en ligne.
Il prévoyait notamment de limiter l’accès des plus jeunes à TikTok, Snapchat, Instagram, X, mais aussi aux commentaires, messageries et jeux en ligne. L’objectif était de lutter contre l’anxiété, la dépression, les troubles du sommeil et le cyberharcèlement. La France aurait ainsi été l’un des premiers pays européens à adopter une législation aussi stricte, après l’Australie.
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