Budget 2027 : nouvelles menaces en vue pour les familles et la démographie

Les particuliers qui emploient des salariés à domicile pourraient voir leurs réductions fiscales fondre comme neige au soleil. Bercy explique que ces réductions fiscales ont presque doublé en dix ans atteignant 6,8 milliards d’euros en 2025. Le gouvernement semble oublier les deux raisons majeures de cette augmentation : premièrement, le manque de places de garde en crèche et chez les assistantes maternelles qui a conduit 112.640 parents en 2025 à se tourner vers la garde à domicile et la garde partagée (nounou) (Source FEPEM – Observatoire de l’emploi à domicile 2025), malgré le coût très élevé de ce mode de garde pour les familles. Ensuite, le vieillissement de la population qui conduit à une augmentation mécanique du nombre de seniors ayant besoin d’un peu d’aide pour faciliter leur quotidien (ménage, repassage, petit jardinage). Et l’augmentation proportionnelle de personnes âgées dépendantes qui, pour pouvoir rester à domicile comme elles le souhaitent, ont un besoin impératif d’assistantes de vie (225.000 particuliers dépendants ou handicapés recensés en 2025).

Bercy justifie de vouloir rogner ces aides au motif que les employeurs sont "aisés". Ils semblent oublier que les salariés qui exercent ces emplois ne le sont pas du tout et sont bien souvent soumis à la "loi du marché". Comme on a pu l’observer dans le passé, toute augmentation du coût de ces emplois conduirait un certain nombre d’employeurs particulier à ne pas déclarer leur salarié (travail au noir) ou à ne déclarer qu’une partie de leurs heures (travail au gris). Ceci aurait pour conséquence de précariser ces salariés, notamment lorsqu’ils sont confrontés à la maladie ainsi que pour leur retraite.

Jusqu’à présent, chaque contribuable peut déduire de ses impôts un petit montant si ses enfants poursuivent leurs études : 61€ pour un enfant au collège, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant. Chaque parent comprendra que ces réductions annuelles sont très éloignées de l’effort financier que représentent bien souvent pour les parents les études de leurs enfants. Si le prochain budget venait à supprimer cette réduction, ce serait non seulement injuste pour les millions de familles concernées et délétère sur le plan symbolique comme si le gouvernement disait à chaque Français : "Ne poussez pas vos enfants à faire des études ! Ça ne sert à rien ni pour leur employabilité future, ni pour l’avenir économique du pays ni pour l’équilibre futur du système des retraites."

Le plafonnement du quotient familial limite l'avantage fiscal maximal procuré par les demi-parts supplémentaires liées aux enfants à charge dans un foyer. Instauré par Pierre Maurois en 1981, ce plafonnement a été réduit par trois fois depuis en 1998 (gouvernement Jospin) puis en 2013 et 2014 sous la présidence de François Hollande (gouvernement Ayrault). À chaque fois que le plafond est réduit, les familles concernées voient leurs impôts augmenter avec une injustice flagrante : plus vous avez d’enfants, plus votre imposition augmente. 

Bercy envisage de supprimer totalement les allocations familiales des 220.000 familles les plus aisées qui ont déjà les allocations les plus faibles alors qu’elles contribuent plus que les autres par leurs cotisations sociales et leurs impôts au financement de ces allocations.

Il faut rappeler que les allocations familiales ont pour objet de compenser au moins partiellement le coût d’un enfant supplémentaire à niveau de revenu égal. La modulation des allocations familiales, mise en place sous François Hollande en 2014, contrevient totalement au principe fondateur du pacte social de 1945 : chacun en France doit contribuer au modèle social en fonction de ses revenus et chacun peut en bénéficier en fonction de ses besoins (sécurité sociale si on est malade, retraite si on est âgé, allocations familiales si on a des enfants). Plus on s’éloigne des principes fondateurs du modèle social auquel un grand nombre de Français sont attachés, plus on prend le risque du non-consentement à l’impôt. Ne voit-on pas fleurir ces dernières années la communication de ceux qui ne veulent plus « payer » pour des prestations dont ils bénéficient de moins en moins (cf. « Nicolasquipaye » sur les réseaux sociaux) ?

Même François Mitterrand, même François Hollande n’avaient pas osé faire ça. Bercy envisage de plafonner le quotient conjugal, c’est-à-dire l’avantage fiscal qui résulte du mode de calcul actuel de l’impôt en France pour les couples mariés ou pacsés.
Jusqu’à présent, un couple additionne les revenus des deux conjoints puis divise ce revenu par deux avant de payer l’impôt. Prenons l’exemple des trois couples suivants qui payent exactement le même impôt en France : Alain gagne 1.000 euros et sa femme Béatrice 2.000 euros par mois ; Charles gagne 1.500 euros et sa compagne Dominique 1.500 euros par mois ; Étienne gagne 3.000 euros par mois et son épouse Françoise n’a pas de travail rémunéré. Ces trois couples ont les mêmes revenus globaux, le même pouvoir d’achat. Aujourd’hui, ils paient les mêmes impôts.
Plafonner le quotient conjugal reviendrait à faire payer d’avantage les couples qui ont des revenus inégaux (tout le monde sauf Charles et Dominique ci-dessus).

Ce serait très injuste pour tous les ménages où les deux conjoints n’ont pas les mêmes revenus et qui devraient payer plus d’impôts. Les parents ayant réduit ou cessé leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants seraient particulièrement impactés. Les couples dont l’un des conjoints est malade ou handicapé aussi. Enfin, de nombreux couples retraités où l’un des conjoints a une retraite plus petite que l’autre verraient leur montant d’impôt augmenter. Faut-il rappeler que le quotient conjugal n’est pas un « avantage fiscal » mais bien un mode de calcul juste visant à taxer de façon uniforme les couples qui ont des revenus globaux identiques ?

À la lecture de toutes ces horreurs, certains peuvent se dire : "Je ne suis pas riche, je ne serai pas concerné." Or la "richesse" vue de Bercy est toute relative. Il y a quelques années, François Hollande déclarait qu’un couple était riche quand il gagnait plus de 4.000 euros à deux. Plus récemment, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail, déclarait que les retraités touchant 2.000 euros était riches. Enfin, on voit poindre dans les déclarations de certains candidats à la présidentielle, comme le socialiste Jérôme Guedj, l’idée qu’on pourrait réduire les retraites des plus "aisés" avec un plafond à définir (1800 euros ? 1500 euros ?... voir moins).

Espérons qu’un peu de bon sens préside au Conseil des ministres lorsqu’il devra arrêter les arbitrages finaux. Puisse-t-il avoir en tête que le modèle social français est assis sur le renouvellement des générations et que toute mesure visant à moins soutenir les familles risque d’avoir un impact sur les budgets futurs. Car il est possible de mieux aider les familles à moindre coût. Des propositions clefs permettant de soutenir les familles et la démographie en dépensant moins et mieux, seront présentées par les AFC aux parlementaires à la rentrée, ainsi qu'aux candidats à l'élection présidentielle de 2027.