Attendue pour mieux protéger les plus jeunes des dangers du numérique, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France ne verra pas le jour en l’état à la rentrée. Le Conseil constitutionnel a censuré, le 14 août, cette mesure phare, estimant qu’elle portait une "atteinte disproportionnée" à la liberté d’expression.
C’était une loi attendue et qui aurait permis à la France de ne pas avoir un temps de retard. Mais le Conseil constitutionnel, saisi par des députés LFI et PS, en a décidé autrement. Ce dernier a censuré, ce vendredi 14 août, l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, considérant que cette mesure porte "une atteinte disproportionnée" à leur liberté d'expression.
Si l’institution dirigée par Richard Ferrand reconnaît "l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant", elle pointe le fait que cette interdiction très large "est susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs (...) ne sont pas établis". Les juges estiment ainsi que les réseaux sociaux jouent également un rôle central dans la vie démocratique et la bonne information des jeunes citoyens.
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Une entrée en vigueurprévue au 1er septembre
Censé entrer en vigueur au 1er septembre, le texte prévoyait d'écarter les plus jeunes des réseaux sociaux (TikTok, Snapchat, X, Instagram...) mais aussi des fonctionnalités sociales (chaînes de partage, commentaires...) de sites très populaires comme YouTube, de messageries (Whatsapp, Messenger...) et de certains jeux vidéo en ligne. Anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne: le gouvernement cherchait avec cette loi à mieux protéger les plus jeunes des effets néfastes liés à l'utilisation de ces plateformes.
Avec ce texte, la France aurait été moteur sur ce sujet en Europe et serait devenue le deuxième pays à se doter d'une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l'Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre. Uniquement saisi sur l'article 1er, le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur l'interdiction du téléphone portable au lycée à partir du 1er septembre, qui figure dans le même texte de loi.
Vers un référendum ?
Prenant acte de cette décision, le président de la République a chargé le Premier ministre, Sébastien Lecornu, de travailler "dans les meilleurs délais" à une rédaction "tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen", a expliqué l'Élysée.
"Que ce nouveau dispositif, qui devra évidemment tenir compte des observations du Conseil constitutionnel, soit soumis directement au peuple français, par référendum", a réagi pour sa part Gabriel Attal, ancien Premier ministre et candidat Renaissance à la présidentielle dans un article rédigé pour La Tribune dimanche. "Cela fait vingt et un ans que les Français n'ont pas été consultés directement. Pour tant de Français, dont je fais partie, c'est incompréhensible. Il existe peu d'occasions aussi justes de leur redonner la parole."
