Les lois sociétales sont-elles vraiment irréversibles ?

Pourquoi ? Un garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, en a exprimé la raison profonde : "C’est la société qui fait évoluer le droit et non le contraire", a-t-il dit. Selon cette vision très largement partagée, le législateur a pour mission de mettre en musique, et par la force des choses avec un temps de retard, une évolution qui le précède et le dépasse. Nos députés traduisent l’air du temps dans la loi comme ils transposent en droit interne les directives européennes : pour être bon élève, ils doivent aller vite. Les impatiences de Mme Braun-Pivet ne trouvant rien de plus urgent, quand le naufrage est général, que de mettre à l’ordre du jour la loi sur la fin de vie, y trouvent leur motif. Pour elle, un pays qui n’a pas encore légalisé le suicide assisté ou la gestation pour autrui est un pays en retard. 

En retard sur quoi ? On ne perd pas de temps à nous le dire. Alors je le dis : en retard sur le monde privé de Dieu voulu par les penseurs à la petite semaine des loges maçonniques. Le droit trottine comme un caniche derrière une société aveugle. Nous savons où conduit ce renoncement : après le suicide assisté viendra la GPA et après la GPA, l’eugénisme. Ceux qui osent contester le fatalisme juridique sont considérés comme des ennemis de l’humanité. L’idée que l’histoire n’est pas écrite d’avance, que le droit est un instrument au service non pas seulement de nos penchants, mais aussi de notre raison, est ouvertement considérée comme une lubie propre à la francosphère. La liberté du législateur est considérée comme fasciste, joli paradoxe ! Pour qui nous prend-on ? 

Creusons davantage. Tout le monde a fini par croire, pour le déplorer ou pour s’en réjouir, à l’irréversibilité des lois sociétales. Cette vision est myope. Car faute d’être reliée à une transcendance, la société évolue en faisant l’impasse sur la question du sens. Elle ne sait pas où elle va. Tout est devenu non pas irréversible, mais imprévisible. Le principe de précaution est inscrit dans notre Constitution s’agissant de l’environnement, mais on l’oublie quand il s’agit d’organiser la permissivité de nos lois sociétales. La loi civile est soumise à une force inavouée plus forte que la Constitution : la force de l’air du temps. Mais qu’est-ce que l’air du temps ? La Bible en donne une définition : l’air du temps, elle le nomme "le Prince de ce monde". Je tiens ici une explication : la capitulation du législateur dans le domaine sociétal exprime une fuite organisée de la civilisation devant l’air du temps, qui est une personne, un ange déchu. Non que le droit sociétal soit en lui-même diabolique : il est plus subtilement compromis dans tous les sens du mot, c’est-à-dire à la fois imparfait et mouillé avec le mal. Le Prince de ce monde y met son grain de sel. 

Les bons esprits se cabrent contre cette explication. Car évidemment le Prince de ce monde n’existe pas, c’est sa plus vieille ruse que de nous le faire croire. Mais si le Prince de ce monde n’existe pas, d’où vient l’esprit mortifère qui imprègne nos lois ? Et pourquoi saint Paul nous a-t-il prévenus : "Ni la chair ni le sang ne sont nos adversaires, mais le Prince de ce monde" ? Le soir de son dernier repas, le Christ a eu une parole mystérieuse : "Je ne vous parlerai plus beaucoup car le Prince de ce monde vient." Le Christ ne parle pas beaucoup, ces temps-ci. Il semble laisser les politiques à leur folie. Le Prince de ce monde marque des points décisifs en apparence. Il fait régner la peur. Il inspire des lois d’abandon qui sont destinées à nous faire fuir notre identité, notre genre, notre héritage, notre culture, nos désirs, nos corps, et en réalité notre vie. Avec ces lois, c’est toujours la mort qui gagne. La mort de Dieu et la nôtre.

Les lois sociétales sont nécessaires. Mais comme toutes les lois, elles sont contingentes. On peut les faire et on peut les défaire. Quand le Christ dit aux pharisiens : "C’est en raison du durcissement de votre cœur que Moïse vous a permis de répudier vos femmes", il remet les lois sociétales à leur place. La répudiation est une concession à la faiblesse des hommes ; elle est sans effet sur la loi de Dieu. La loi civile n’aura jamais le pouvoir d’abolir la loi morale. Nous devons donc employer nos forces à rendre réversibles les lois sociétales mortifères, même si on nous explique que les jeux sont faits. Le fatalisme est démon bien vivant. Il a une apparence, la bienveillance, et une réalité, la soumission à l’air du temps. Pour sortir de la fatalité misons sur la volonté. Écoutons un expert : 

Ces propos ont été tenus en 1928 devant une promotion de Saint-Cyr par un officier que le cinéma vient de remettre à la mode : Charles De Gaulle. Dans l’auditoire se trouvaient des hommes appelés Billotte, Amiel, Dio, Chevigné, Massu, tous futurs Compagnons de la Libération, comme par hasard. Ces héros n’ont pas assisté résignés à la mise en pièces de notre dignité. Ils n’ont pas cru ceux qui affirmaient que le statut des juifs institué par Vichy, parce qu’il était une loi conforme à l’air du temps, serait irréversible. Le jeune De Gaulle avait eu l’intuition que derrière le fatalisme se cachait une œuvre proprement diabolique. 

Les lois sociétales sont réversibles. Sans juger sur le fond, on peut observer que les mouvements d’aller-retour ont toujours existé. Le divorce, par exemple, était interdit dans notre ancien droit. Il a été autorisé par consentement mutuel en 1792, puis restreint par une loi de 1804, puis supprimé purement et simplement par une loi de 1816. Autorisé à nouveau en 1884, il a été assoupli en 1975 puis en 2016. Qui peut dire en quoi consistera la prochaine oscillation ? Les États-Unis ont inscrit la prohibition de l’alcool dans leur Constitution en 1920, manière de graver dans le marbre une loi sociétale emblématique et irréversible. Cela ne les a pas empêchés de revenir en arrière quelques années plus tard. 

Plusieurs pays ont supprimé la peine de mort avant de la rétablir, comme les Philippines. D’ailleurs le législateur sait parfaitement que les lois sont réversibles, sinon il ne construirait pas des barrages aux évolutions ultérieures. L’inscription de l’IVG dans la Constitution française ne change rien à notre droit positif, mais elle témoigne du fait que le législateur du début du XXIe siècle a peur de ses successeurs. La Constitution aboie plus fort que la loi ; cela ne la rend pas éternelle. Et si la Convention européenne des droits de l’homme interdit aux pays qui y adhèrent de rétablir la peine de mort, c’est que le sujet n’est pas considéré comme intangible et clos.

Nous n’avons donc aucune raison de capituler sur la loi relative à la fin de vie. Un jour viendra où elle sera abolie et chacun y verra un progrès. Ce sera dans longtemps, probablement. Dans l’immédiat, essayons déjà de gagner la bataille sémantique. Appelons les choses par leur nom. La loi n’est pas progressiste : elle est permissive. Il ne s’agira pas de revenir en arrière, mais de remonter la pente. La loi ne défend pas la dignité humaine : elle l’insulte. C’est nous, et non nos adversaires, qui défendons la dignité. Et si l’on nous insulte, réjouissons-nous : nous vivons encore.