Les députés ont adopté, le 21 juillet, la perpétuité pour les auteurs de viols en série commis sur des mineurs de moins de 15 ans. Cette mesure, portée par le gouvernement, a été approuvée lors d'un nouveau vote après avoir été rejetée vendredi.
Adoptée par 258 voix contre 84, la mesure instaurant la perpétuité pour les auteurs de viols en série commis sur des mineurs de moins de 15 ans a été approuvée par les députés, mardi 21 juillet, à l'occasion d'un nouveau vote organisé avant le scrutin sur l'ensemble du projet de loi sur la protection des enfants. Portée par le gouvernement dans le sillage de l'affaire Lyhanna, elle avait été rejetée quelques jours plus tôt.
Le 17 juillet, la gauche et les écologistes, davantage mobilisés dans l'hémicycle, avaient obtenu la suppression de l'article, estimant qu'il s'agissait d'une réponse essentiellement répressive, au détriment de la prévention des violences sexuelles et des moyens consacrés aux enquêtes. La mesure avait alors été rejetée de justesse, par 41 voix contre 37. Lors des débats, la députée insoumise Gabrielle Cathala avait justifié cette opposition en affirmant que "L’absence de perspectives [n’incite] en rien le condamné à essayer de s’améliorer et ne [facilite] aucunement sa réinsertion".
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La rapporteure Marianne Maximi (LFI) avait, elle aussi, défendu cette position en rappelant que "Seulement 3% des auteurs sont condamnés aujourd’hui dans notre pays. On est en train de prendre toute l’énergie de l’Assemblée nationale alors que le vrai sujet, c’est les 97% de personnes qui ne sont jamais condamnées". Selon le groupe La France insoumise, le gouvernement privilégierait une "surenchère pénale" sans s'attaquer aux "causes de l'impunité", plaidant plutôt pour un renforcement des capacités d'investigation, un meilleur suivi des peines ainsi que le développement de la prévention et de la prise en charge des auteurs afin de limiter la récidive.
Une mesure défendue au nom de la gravité des crimes
Le retour du texte devant les députés a donné lieu à des échanges particulièrement tendus. Les défenseurs de la mesure ont insisté sur la gravité exceptionnelle des faits visés. "Ils sont les actes les plus graves que l’on puisse commettre sur un individu, l’individu le plus fragile qu’il soit", a déclaré la députée de la Droite républicaine Émilie Bonnivard, ajoutant : "Il ne s’agit pas de surenchère pénale mais de punir le crime qui est le plus grave pour nous."
Le député Matthieu Bloch (UDR) s'est dit, pour sa part, "extrêmement choqué que ce texte ne puisse pas faire l’unanimité". "On parle des pires crimes, odieux, qui sont faits aux enfants en bas âge, comment ne peut-on pas tous être d’accord sur cette condamnation à la perpétuité", a-t-il déclaré.
Présidente de la commission des Affaires sociales, Perrine Goulet a, quant à elle, appelé les opposants à la mesure à la cohérence. "Cela fait des semaines que vous défendez une loi dite intégrale. Je vous invite à être cohérent avec ce que vous portez dans [cette] loi." La ministre Aurore Bergé, a de son côté, résumé l'enjeu du vote en ces termes. "Nous avons une question simple, somme nous pour ou contre la perpétuité quand il y a des crimes sexuels commis sur nos enfants ? C’est la seule question qui est posée."
