Réseaux sociaux : députés et sénateurs s’accordent sur une interdiction aux moins de 15 ans

Lors de l'examen de la proposition de loi en première lecture, les deux chambres avaient adopté des dispositifs très différents. Le Sénat, considérant qu'un dispositif général risquait d'être censuré par le Conseil constitutionnel, avait opté pour un système à deux vitesses, avec une "liste noire" de plateformes frappées d'une interdiction totale sous 15 ans, et d'autres accessibles sur accord parental. C'est finalement le texte de l'Assemblée qui a été favorisé. Sa formulation, plus large, prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne" soit "interdit aux mineurs" de moins de 15 ans. Cette interdiction exclut toutefois les "encyclopédies en ligne" type Wikipédia ainsi que d’autres services comme les "projets numériques à vocation éducative".

La responsable du texte à la chambre haute, la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, a convenu que le système de liste noire aurait nécessité davantage de temps, en consultant la Commission européenne sur les critères utilisés, avec un "petit risque" qu'ils ne soient pas conformes au droit européen. La mise en œuvre d’une liste noire supposait en effet d’établir des critères que seul le droit européen peut imposer.

Catherine Morin-Desailly a par ailleurs souligné auprès de l'AFP que la Commission européenne comptait de toute façon "reprendre la main" à l'avenir, avec une législation annoncée à son niveau. La majorité sénatoriale a décidé de lâcher du lest et de s’en remettre au texte européen annoncé pour les prochaines semaines par Ursula von der Leyen. "Notre texte n’a pas une portée très importante car il se contente d’une majorité d’âge numérique et s’inscrit dans le cadre d’un droit européen qui va très vite se décider", explique Catherine Morin-Desailly. Ces évolutions européennes pourraient entrer en vigueur d’ici un an.

Les Insoumis ont été les seuls à voter contre le texte d'accord en CMP, leur député Louis Boyard critiquant une loi "dont on ne sait même pas si elle est conforme à la Constitution, une loi de fin d'anonymat sur internet". Les socialistes se sont eux abstenus. Le député Arthur Delaporte, a critiqué un "texte un peu bancal", et un "grand flou sur les mécanismes de vérification de l'âge". Il a indiqué que son groupe saisirait "probablement" le Conseil constitutionnel, pointant notamment des "enjeux de proportionnalité" face à la nécessité d'espaces d'"expression et d'information" pour les jeunes.

Le texte comporte aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement. "Demain, la France sera le premier pays d'Europe à instaurer une majorité numérique pour mieux protéger nos enfants en ligne", s'est félicitée par avance sur X la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

Le texte élaboré par la CMP sera soumis au vote des deux assemblées ce mardi 21 juillet en vue d’une adoption définitive. Il doit entrer en vigueur dès la rentrée de septembre. Emmanuel Macron pourra donc promulguer l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mais sans garanties sur son applicabilité, en attendant le texte de la législation européenne.