Que vaut le recours déposé par les lefebvristes contre leur excommunication ?

Cependant, le canoniste français note que, dans le cas présent, il faut distinguer le décret de la peine annoncée. En effet, le décret est un acte déclaratif d'une peine latae sententiae (qui est encourue par le fait même de l'acte).

"En déclarant la peine d'excommunication latae sententiae, le décret du 2 juillet 2026 lui a donné une forme de certitude juridique. Or, le décret étant suspendu, c'est celle-ci qui est en débat. Toutefois, le recours ne fait pas disparaître l'acte posé par la fraternité, les ordinations épiscopales sans mandat pontifical : personne ne peut nier qu'elles ont eu lieu, la Fraternité a bien veillé à communiquer sur cette liturgie", souligne-t-il.

Le recours vient donc suspendre la certitude juridique apportée par le décret, mais pas la réalité des faits reprochés, ni les conséquences canoniques qui en découlent. Le canoniste cite la jurisprudence, qui affirme que "l'appel ou le recours n'ont cependant pas d'effet suspensif sur l'obligation d'observer les effets de la peine préalablement encourue latae sententiae", et note que le Vatican est "dans la continuité" des condamnations prononcées en 1988 après les premières ordinations épiscopales célébrées par Mgr Marcel Lefebvre.

"Certains pourront considérer cette démarche plus comme une instrumentalisation du droit canonique qu'une véritable démarche de vérité", note le canoniste. Cependant, il assure qu'il ne revient pas à un canoniste de juger "le cœur et l'intention" des membres de la FSSPX et qu'il "convient donc d'instruire pleinement leur recours". Pour que la procédure se poursuive, il faut cependant que la FSSPX dépose formellement un recours dans lequel elle motivera plus précisément sa demande. Elle dispose pour cela d'un délai de 30 jours.