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“Aide à mourir” : l’Assemblée nationale adopte le texte pour la troisième fois

6 min de lecture

L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 30 juin à 295 voix contre 232 la loi créant un "droit à l’aide à mourir", confirmant ainsi ses deux votes précédents en février 2026 et mai 2025. Le texte doit désormais arriver au Sénat début juillet avant un ultime vote solennel prévu le 15 juillet à l'Assemblée nationale.

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Après des mois de débats et de multiples amendements, l’Assemblée nationale a franchi ce mardi 30 juin une étape décisive en votant pour l'adoption de la loi créant un "droit à l’aide médicale à mourir", à l’issue d’un vote solennel avec 295 voix pour et 232 voix contre.

Le texte, qui avait déjà été approuvé à deux reprises (en février 2026 et encore avant en mai 2025) par les députés, légalise donc sous couvert du terme "aide à mourir" l'euthanasie et le suicide assisté pour toute personne respectant les cinq critères d’éligibilité  (être majeur, résider de façon stable en France, souffrir d’une affection grave et incurable, être en phase avancée ou terminale, éprouver une souffrance réfractaire aux traitements, et être capable d’exprimer sa volonté de façon libre et éclairée) qui en ferait la demande.

Une majorité sourde aux alertes et aux amendements

Malgré les tentatives de députés ayant multiplié les amendements pour tenter de restreindre la portée du texte, rien n'y aura fait. Préciser les critères médicaux, renforcer l’évaluation du discernement, allonger le délai de réflexion, ou encore exclure explicitement les personnes souffrant de troubles cognitifs, de déficiences mentales, garantir une clause de conscience plus large pour les professionnels ou encore pour les établissements de santé privés.... Les défenseurs du texte ont balayé d'un revers de main ces propositions. "Le gouvernement nous avait donné des assurances sur son soutien à une telle clause d’établissement, il y a encore peu de jours. Mais pendant la discussion, la ministre déléguée a donné systématiquement un avis défavorable aux amendements défendus par des députés aux couleurs politiques pourtant variées", a ainsi confié Mgr Rougé dans les colonnes du Figaro.

Au sein d'un hémicycle bien trop clairsemé pour un enjeu d'une telle ampleur, les groupes politiques ont affiché des positions contrastées et irréconciliables. Pour Horizons et Indépendants, Agnès Firmin Le Bodo a refusé de parler de "droit à la mort", et défendu une vision de la liberté du patient jusqu'à la fin de sa vie, plaidant pour "entendre celui qui nous dit qu’il a assez attendu". Le groupe n’a pas donné de consigne de vote, laissant à chaque député la liberté de sa conscience.

"Qui nous dit que dans quelques années, on ne proposera pas l’euthanasie à des enfants souffrant d’un cancer ?"

Du côté de l’UDR, Hanane Mansouri a vivement dénoncé le texte. La députée a critiqué l’hypocrisie des sondages et mis en garde : "Nous allons devoir décider si nous faisons rentrer la mort dans le rang des soins." Inquiète pour les soignants, les pharmaciens et les établissements privés, elle a fustigé l’absence de clause de conscience élargie et questionné la barrière de la majorité : "Qui nous dit que dans quelques années, on ne proposera pas l’euthanasie à des enfants souffrant d’un cancer ?" Pour elle, "ce texte inverse l’échelle des valeurs". Le groupe UDR a voté à l’unanimité contre. Justine Gruet (Les Républicains) a, elle aussi, dénoncé l’absence totale d’écoute et de réelle protection des plus vulnérables : " Nous avons demandé une chose : que la loi protège. Depuis des mois, nous avons défendu des amendements pour renforcer, réparer les failles, protéger davantage les plus vulnérables. Systématiquement, nos amendements ont été rejetés, rejetés et rejetés. De grâce, ne parlez plus d’équilibre et de débat apaisé." Pour la députée LR, les mots employés traduisent une philosophie du législateur : "Si vous doutez, ne votez pas ce texte ! Il est encore temps, certaines limites, une fois franchies, sont irréversibles. "

Au Rassemblement national, Christophe Bentz a voulu rendre hommage au travail des soignants et des médecins et défendu les soins palliatifs : "Pourquoi ne pas faire confiance aux soins palliatifs, ce progrès qui fait notre fierté sur le plan social, médical et humain ?" Il a rappelé le serment d’Hippocrate et accusé la loi de "remettre en cause des siècles de prévention du suicide". Dénonçant notamment le contrôle a posteriori, le député a ajouté : "Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas."

À l’inverse, la gauche insoumise a défendu le texte avec force. Adrien Clouet (LFI) n’a pas hésité à recourir, ironie, à un vocabulaire explicitement chrétien, parlant d’"un point de charité et d’espérance" pour qualifier l’aide à mourir. Dans une posture paradoxale, il a ainsi détourné les mots de la tradition chrétienne pour justifier une rupture anthropologique majeure avant se lancer dans une véritable diatribe contre "toute une palanquée d’officines ultra réactionnaires" – citant pêle-mêle Opus Dei, FSSPX, Alliance Vita –, se réjouissant de voir ces mouvements balayés par ce vote.

Prochaine étape : le Sénat

Le texte doit désormais être examiné début juillet par le Sénat, qui l’a déjà rejeté à deux reprises, majoritairement hostile à la légalisation de l'euthanasie et du suicide assisté. Un ultime vote solennel est attendu le 15 juillet au Palais Bourbon. Si la loi est définitivement adoptée, la France rejoindra le cercle des pays ayant légalisé "l’aide à mourir", avec un texte parmi les plus permissifs au monde, qui laisse craindre de graves dérives. Et fragilise, par nature, le rapport de la société française avec les plus vulnérables.

La veille du vote, l'Eglise catholique avait interpellé les députés dans une vidéo publiée sur Youtube, dénonçant le manque d'écoute des nombreuses institutions, associations et même des professionnels de santé dans le cadre des débats ayant précédé le vote. "La parole des soignants engagés dans l’accompagnement de la fin de vie, fondée sur une expérience unique, a été douloureusement ignorée, ainsi que celle de nombreux juristes, d’associations", constate Mgr Jordy, archevêque de Tours et vice-Président de la Conférence des évêques de France. Celui-ci appelait chacun des députés à faire appel à leur conscience et à mesurer la portée éthique de leur décision, et les invitait à "engager résolument la France sur le chemin de l’accompagnement de la vie dans la dignité, de toutes les vies et à toutes leurs étapes, jusqu’au bout, en garantissant l’effectivité des soins palliatifs." Un appel qui, comme bien d'autres, a résonné dans le vide.