Coup de théâtre à l’Assemblée : les médecins écartés du processus d’euthanasie

Qui eut cru que ce médecin et philosophe de l’Antiquité grecque, Hippocrate, connu pour le serment qu’il a inspiré aux médecins, remette en cause un article majeur de la proposition de loi visant à créer un droit d’aide à mourir débattu actuellement à l'Assemblée ? Car c’est bien en son nom, et par respect pour ce texte fondateur de la déontologie médicale, que les députés ont voté un amendement qui bouleverserait pour le moins l'application de la loi si elle était votée en l'état.

L’examen était consacré, ce mardi 23 juin au soir, aux articles 2 et 3. Tous les amendements ont été rejetés au cours de la soirée, sauf un. Dès l’ouverture des débats, à 21h30, les députés présents dans l’Hémicycle ont voté à main levée un amendement qui exclut les médecins du processus d’administration de la substance létale dans le cadre de l’aide à mourir, au nom du serment d'Hippocrate, ce qui n’a pas manqué de provoquer un tollé de la part des défenseurs du texte.

"Cet amendement vise à s’assurer que les médecins ne violent pas le serment d'Hippocrate", précise l’exposé de l’amendement en question. Un amendement déposé par Marie-France Lorho pour le groupe Rassemblement National (RN), et adopté malgré un double avis défavorable du rapporteur et du gouvernement. L’administration de la substance létale serait, en l'état actuel du texte, laissée aux infirmiers seuls.

Christophe Bentz, député de la Haute-Marne (RN), a salué sur X une "victoire pour les médecins". ""Je ne provoquerai jamais la mort délibérément". Ça, c’est le serment d’Hippocrate", a-t-il déclamé dans l’Hémicycle. "Oui, on considère qu’un médecin n’a pas à provoquer la mort délibérément, c’était la motivation de cet amendement." Déstabilisé, Frédéric Valletoux, président de la commission des Affaires sociales, a demandé une suspension de séance. "On a voté quelque chose d’assez incohérent", plaide-t-il. "J’aimerais qu’on prenne le temps pour mesurer ce qui a été voté." S’ensuit un débat sur le processus démocratique. Annie Vidal, députée de Seine-Maritime (Ensemble pour la République) souligne que l’amendement est passé, et qu’il a été voté "dans les règles". Pour Philippe Vigier, député d’Eure-et-Loir (Démocrate), le texte a été "déchiqueté".

"Ce sont tous les soignants qui devaient être exclus du geste létal dans plusieurs amendements", a réagi sur X Claire Fourcade, médecin en soins palliatifs et responsable du pôle plaidoyer de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), soulignant les "aléas des votes qui ont conduit à ce résultat pour le moins surprenant mais qui montrent la fragilité et la volatilité de ce texte". Si ce soir, les opposants au texte ont bien promis de déposer dès à présent des amendements pour exclure également les infirmiers du processus d'euthanasie, Charles Sitzenstuhl, député du Bas-Rhin (Ensemble pour la République), a fait remarquer qu’il avait déjà déposé un amendement en ce sens et qu’il avait été jugé irrecevable. "Nous avons été plusieurs à déposer des amendements pour écarter aussi les infirmiers de l'administration de la dose létale, ils ont été déclarés irrecevables, pourquoi ?", interroge-t-il légitimement.

À l’issue de débats menés dans un brouhaha quasi permanent, les députés ont finalement adopté l'article 2 par 124 voix contre 102. Deux se sont abstenus. Philippe Vigier a annoncé qu'il demandera une deuxième délibération au sujet de l'amendement qui écarte les médecins de l'administration de la substance létale.

L'examen du texte se poursuit jusqu'au 26 juin, avant un vote solennel le 30 juin. Dès le 7 juillet, il retournera au Sénat, qui rejettera probablement, pour la troisième fois, le texte. Mais comme le permet la Constitution, et en toute vraisemblance au vu de la volonté affichée du gouvernement de faire voter la loi avant l’été, le dernier mot reviendra à l'Assemblée nationale dont le vote définitif est prévu le 15 juillet.