Aide à mourir : peut-on encore agir pour infléchir le vote des députés ?

À l’issue de deux années de parcours parlementaire chaotique, la proposition de loi visant à instaurer un "droit à l’aide à mourir" entre dans la dernière ligne droite. Après l’échec de la commission mixte paritaire le 2 juin dernier, le texte a été adopté en troisième lecture par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 10 juin, avec notamment la restauration controversée du libre choix entre euthanasie et suicide assisté. Le texte sera ensuite examiné dans l’Hémicycle du 22 au 26 juin, avant un vote solennel le 30 juin. Dès le 7 juillet, il retournera au Sénat, qui rejettera probablement, pour la troisième fois, le texte. Mais comme le permet la Constitution, et en toute vraisemblance au vu de la volonté affichée du gouvernement de faire voter la loi avant l’été, le dernier mot reviendra à l'Assemblée nationale dont le vote définitif est prévu le 15 juillet.

À moins d'un retournement de situation, la chambre basse maintiendra certainement sa position jusqu'ici inchangée en faveur du texte, dont la version initiale rédigée par le rapporteur Olivier Falorni est particulièrement inquiétante. Le texte tel que voté par les députés prévoit cinq conditions particulièrement permissives pour accéder à l'aide à mourir : être majeur, résider en France, être atteint d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital "en phase avancée" — et non terminale —, présenter une souffrance physique ou psychologique réfractaire aux traitements ou jugée insupportable par le patient, et être capable d'exprimer sa volonté librement. À l’heure où le sort du projet de loi semble scellé, comment agir pour infléchir le vote des députés ?

À l'approche du vote solennel, plusieurs associations organisent dans les jours à venir des manifestations afin que les citoyens puissent faire entendre leur voix. Ainsi, Alliance Vita organise une mobilisation nationale le lundi 22 juin à Paris et dans toute la France. À Paris, un rassemblement se tiendra à proximité immédiate de l’Assemblée nationale, au moment même de la reprise des débats parlementaires et réunira autour d’une scénographie symbolique tous ceux qui partagent la conviction qu’aucune vie n’est de trop. Les Eligibles et leurs Aidants appellent toutes les personnes de bonne volonté à se réunir le 23 juin à 18h30 aux Invalides. Enfin, la Fondation Jérôme Lejeune et les AFC engagent à rejoindre "la grande manifestation contre l'euthanasie" dimanche 28 juin à 16 heures à Paris (lieu exact non encore communiqué).

Si la loi sur les soins palliatifs a été adoptée à l’unanimité, le texte visant à instaurer une aide à mourir est quant à lui très loin de faire consensus. En deuxième lecture à l’Assemblée nationale, son adoption n’a tenu qu’à une fragile majorité : 299 députés ont voté en sa faveur, contre 226 qui s’y sont opposés. Au-delà de cet écart de 73 voix, le recul du soutien au texte est à souligner : lors de la première lecture, il avait été adopté par 305 voix contre 199. Cette progression du nombre d’opposants est encourageante et montre que les inquiétudes vis-à-vis de ce texte gagnent du terrain. Dans ce contexte, il apparaît plus que jamais nécessaire d’écrire à son député afin qu’il refuse de voter un texte dont les critères, particulièrement permissifs, ouvrent la voie à de graves dérives.

Nul ne peut prétendre soutenir, ou combattre, une proposition de loi s’il ne s’est pas sérieusement informé sur ce qu’elle contient précisément. Or selon Dominique Reynié, politologue et directeur général de la Fondation pour l'innovation politique (Fondapol), interviewé à l’occasion des Rencontres d’Aleteia le 1er juin, les Français n’ont pas une pleine connaissance de tout ce qui entoure la fin de vie, et de ce qui est déjà autorisé par la loi Claeys-Leonetti. En effet, selon une étude d’octobre 2022 de l’institut BVA en partenariat avec le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV), trois quarts des Français déclarent savoir que la fin de vie est encadrée en France, mais seulement un sur deux estime être bien informé sur les modalités. Comment prendre position sur une loi aussi délicate lorsque les dispositifs actuels sont méconnus ?

Ce n’est qu’une fois bien informé que chacun sera à même de débattre, avec son entourage mais aussi publiquement, du sujet. Chacun peut ainsi contribuer au débat en partageant des analyses ou des arguments issus de sources fiables, tout en faisant preuve de respect. À l’instar de certaines "figures", telles que Louis Bouffard ou récemment Louis-Benoît Barth, initialement inconnues du grand public mais qui ont osé prendre la parole pour défendre la dignité des malades ou des personnes handicapées, pourquoi ne pas exprimer aussi son témoignage ou son opinion sur le sujet ? Cela peut passer par des lettres ouvertes ou des tribunes dans les journaux mais plus simplement aussi via les réseaux sociaux, en prenant la parole à l’occasion d’une réunion publique ou d’une conférence, ou enfin en se mobilisant aux côtés d’une association engagée sur le sujet.

Enfin la législation sur la fin de la vie peut faire l’objet, pour les croyants, d’une intention de prière particulière. À l’approche du vote, en troisième lecture, de la loi instaurant un droit à l’aide à mourir le 30 juin, les évêques de France invitent les catholiques à s’associer à une neuvaine de prière pour la vie à partir du 21 au 29 juin.  Le 3 juin dernier, une "Veillée pour la vie" a eu lieu à Notre-Dame de Paris, rassemblant un millier de fidèles qui ont "[supplié le Seigneur] d’éclairer les esprits de chacun, citoyens et responsables publics, pour que notre pays ne cède pas aux puissances de la mort".

Il y a tout juste un an, à la suite de l’adoption de la loi par les députés en première lecture, le pape Léon XIV s’était adressé, à l’issue d’une audience, aux pèlerins francophones présents, en soulignant la valeur de la vie : "Notre monde peine à trouver une valeur à la vie humaine, même en sa dernière heure : que l’Esprit du Seigneur éclaire nos intelligences, pour que nous sachions défendre la dignité intrinsèque de toute personne humaine". Une intention que chacun peut faire sienne à l’approche du vote solennel.

Mgr Pierre d’Ornellas, Archevêque de Rennes, 15 mai 2025.