Face à une croissance rapide et un secteur profondément hétérogène, un projet de loi examiné ce 1er juin au Sénat vise à réguler l’enseignement supérieur privé. En réponse à des dérives révélées en 2025, ce texte propose un système d’agrément pour garantir la qualité des formations et protéger les étudiants.
Donner de la "lisibilité" dans un secteur aujourd’hui "hétérogène". Voilà le but du projet de loi visant à réguler l’enseignement supérieur privé, examiné ce 1er juin 2026 en première lecture au Sénat.
L'enseignement supérieur privé a connu une croissance rapide, notamment en raison du développement de l'apprentissage grâce à la loi "orientation et réussite des étudiants" (ORE) de 2018. Entre 2015 et 2023, le nombre d'étudiants dans le supérieur privé est passé de 490.000 à près de 800.000, soit un étudiant sur quatre aujourd'hui. Mais en 2025, plusieurs dérives ont été révélées dans ces établissements lucratifs. "Cette croissance s'est accompagnée de dysfonctionnements préoccupants" et le secteur s'avère "profondément hétérogène, regroupant sous une appellation trop large aussi bien des établissements d'excellence que de simples officines commerciales, créant une confusion préjudiciable aux étudiants et à leurs familles", constate le gouvernement dans l'exposé des motifs du texte, déposé à l'été 2025. Des "dérives" qui restent toutefois "minoritaires", a assuré le 13 mai au Sénat le ministre de l'Enseignement supérieur Philippe Baptiste, défendant un projet de loi faisant "consensus".
Soutenez Aleteia
Deux niveaux d'agrément
Le texte a été présenté après les révélations en 2025 du livre "Le Cube" de la journaliste Claire Marchal sur le géant du secteur Galileo. Cet ouvrage a mis en lumière plusieurs dérives : frais de réservation non-remboursables, classes bondées, heures de cours érodées et course aux rendements au détriment de la qualité.
La proposition de loi prévoit de conditionner l'accès des établissements privés à la plateforme d'orientation post-bac Parcoursup à une validation par l'État, via deux niveaux de reconnaissance : l'agrément et l'agrément d'intérêt général, délivrés pour une durée limitée après une évaluation de la "qualité globale" de la formation par le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres).
Les établissements privés, lucratifs ou non, pourront solliciter un agrément après évaluation de leur formation, stratégie, gouvernance, gestion et politique sociale. L'agrément d'intérêt général ne pourra, lui, être accordé qu'aux établissements à but non lucratif qui concourent aux missions du service public, adossent leurs formations à la recherche, organisent la vie étudiante et s'engagent par contrat avec l'État. "L'idée est de dire que tout ce qui est sur Parcoursup est agréé. Ça ne veut pas dire qu'en dehors, c'est de mauvaise qualité, mais peut-être que cela encouragera les familles à se demander si tel ou tel établissement mérite un examen plus approfondi", résume Stéphane Piednoir, rapporteur LR du texte.
Un texte "utile" mais "insuffisant" ?
Le sénateur PS Yan Chantrel salue ces dispositions, qui "protègent davantage" les étudiants, mais craint que "l'agrément n'intéresse que les établissements déjà vertueux". "Pour les autres, leur modèle économique n'est pas basé sur la qualité mais sur la rentabilité : cela ne correspond pas à l'intérêt d'être agréé", souligne le parlementaire qui souhaite conditionner l'ouverture d'une école à l'obtention d'une autorisation, ce à quoi la droite majoritaire au Sénat et le gouvernement s'opposent.
La Fesic, première fédération des grandes écoles à but non-lucratif, soutient le projet de loi mais appelle à ce que l'agrément ne soit pas "un pur aval administratif" et que "la non-lucrativité reste un critère essentiel". La présidente de la Fage, première organisation étudiante, Suzanne Nijdam, juge le texte "utile pour éviter des cas d'arnaque" mais "insuffisant". L'Unef et l'Union étudiante militent plus généralement pour davantage de places à l'université et pour la suppression de l'enseignement privé. Le texte devrait être adopté au Sénat, mais le calendrier de son examen à l'Assemblée demeure incertain.
