Initialement conçu pour répondre à la crise de l’Aide sociale à l’enfance, le projet de loi présenté ce mercredi 27 mai en conseil des ministres vise désormais la protection de tous les enfants, en misant sur des accueils plus familiaux et un contrôle renforcé des antécédents des personnels.
Le texte avait été annoncé en juin 2025 pour répondre à la grave crise que traverse l'Aide sociale à l'Enfance (Ase), révélée par de nombreux rapports et scandales. Avec le scandale provoqué par la révélation de violences, notamment sexuelles, impliquant des animateurs du périscolaire à Paris, le texte s'est élargi au contrôle des professionnels et bénévoles intervenant auprès des enfants et de toutes personnes vulnérables. Aujourd’hui, la protection de l’enfance accompagne près de 400.000 jeunes, dont 225.000 placés hors de leur famille, un chiffre en hausse de 50 % depuis 2010.
Contrôles renforcés pour tous les professionnels au contact d’enfants
Première mesure, le gouvernement veut renforcer la surveillance des professionnels au contact des enfants. Le projet de loi prévoit ainsi de "généraliser" les contrôles d'antécédents judiciaires à tous les personnels intervenant dans les établissements scolaires, les accueils périscolaires et de loisirs. Le texte prévoit également de renforcer le contrôle d'honorabilité des personnels. Réalisé actuellement au moment du recrutement via la consultation du casier judiciaire et de fichiers recensant les auteurs d'infractions sexuelles ou terroristes, ce contrôle deviendra périodique, a déclaré le ministre de l'Education nationale Edouard Geffray.
De plus, les personnels ayant eu des comportements déplacés avec des mineurs à l'école seront désormais inscrits sur une "liste noire" qui "empêchera toute forme de réemploi au sein de l'école", a-t-il précisé. Le contrôle des antécédents sera aussi étendu au champ de la santé, où se trouvent des "personnes vulnérables", et s'appliquera aussi aux chauffeurs ou agents de transport sanitaire, a précisé le gouvernement lors d'un point de presse.
La parole de l’enfant mieux prise en compte par la justice
Autre mesure, une "ordonnance de sûreté de l'enfant" est créée pour protéger dans l'urgence un enfant qui dénonce des faits de maltraitance ou d'inceste commis par un parent. L'autre parent pourra saisir le procureur de la République, qui pourra mettre l'enfant à l'abri par précaution et suspendre temporairement les droits de visite et d'hébergement du parent soupçonné.
"Extrêmement importante", cette ordonnance "vise à révolutionner, par le principe de précaution, le droit", a déclaré le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, qui porte le texte avec Stéphanie Rist, ministre de la Santé et des Familles. "Nous n'écoutons pas assez la parole de l'enfant, a-t-il dit. Le #MeToo de l'enfance ne fait que commencer". Une disposition qui était demandée de longue date par la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), des associations et des élus, qui mettaient en avant la difficulté des mères pour protéger leur enfant victime d'inceste.
Des placements plus familiaux pour les enfants confiés à l’Ase
Le gouvernement veut également favoriser des solutions d’accueil plus stables et familiales pour les enfants pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Lorsque le retour en famille d'un nourrisson pris en charge par l'Ase n'est plus envisageable, le texte réduit d'un an à six mois le délai pour constater le "délaissement parental" et ouvrir la voie notamment à son accueil par une famille agréée pour l'adoption. Pour permettre à ces bébés de grandir dans un milieu familial, il encourage "l'adoption simple", qui ne supprime pas les liens de filiation.
Alors que la moitié des assistants familiaux vont prendre leur retraite dans les années à venir, le texte veut renforcer l'accueil par des "tiers dignes de confiance" (grands-parents, oncle, tante, etc.). Les services sociaux devront examiner cette option après un placement en urgence, avant d'envisager un placement en famille d'accueil (35% des placements aujourd'hui) ou en établissement collectif (40%). Le texte assouplit la réglementation des assistants familiaux pour en élargir le vivier et crée notamment un agrément pour un "accueil relais" temporaire, afin de soulager les familles d'accueil.
