Aide à mourir : le Sénat rejette un article majeur du texte

À l’instar de l'examen en première lecture, le Sénat n'est pas parvenu à surmonter ses divisions sur la réforme de la fin de vie, rejetant lundi soir un article central du texte créant un droit à l'aide à mourir. Les députés pourraient reprendre la main.

L'article 2 de la proposition de loi du député Olivier Falorni, qui définissait les contours de la future procédure d'aide à mourir et les situations auxquelles elle s'appliquerait, a été emporté dans la nuit de lundi à mardi, dès le premier jour de l'examen de cette réforme. La suite de cette deuxième lecture du projet, avec encore près de 600 amendements à examiner jusqu'à mercredi, s'annonce assez décousue, car le texte dans son ensemble semble dépourvu d'ossature.

Conséquence probable, le gouvernement, qui espère une adoption définitive avant la suspension estivale des travaux, pourrait choisir de donner in fine le dernier mot à l'Assemblée nationale pour faire aboutir cette réforme sociétale majeure, chère à Emmanuel Macron.

L'article 2, considéré sur tous les bancs comme la "clé de voûte" de la réforme, a ainsi été repoussé assez nettement (118 voix pour, 151 voix contre), par l'addition des votes des socialistes, qui regrettaient un durcissement du texte par rapport à la version des députés, et d'une partie de la droite, opposée à toute forme d'aide à mourir même considérablement restreinte. La majorité des communistes ont eux voté pour et les écologistes se sont abstenus, espérant donner sa chance au débat. Sans succès.

Comme en première lecture, c'est donc la ligne dure du président des Républicains Bruno Retailleau qui a eu gain de cause. Le candidat à la présidentielle s'est de nouveau mobilisé dans l'hémicycle tout au long de la soirée, fustigeant un texte "très permissif". "Si demain le texte était voté (...) au seuil de la mort, chacun devra se demander s'il n'est pas un poids mort, s'il n'est pas un fardeau pour la société ou pour ses proches", a-t-il lancé, craignant que les "verrous" encadrant ce texte finissent par "sauter" dans le futur.

Le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, a lui justifié le vote défavorable de ses troupes pour des raisons inverses, regrettant le détricotage progressif du texte de l'Assemblée nationale.

La mesure phare soumise au vote n'avait en effet plus rien à voir avec la version des députés : en lieu et place d'un "droit à l'aide à mourir", elle prévoyait une "assistance médicale à mourir" réservée aux malades dont le pronostic vital est engagé "à court terme", soit potentiellement de quelques jours seulement.

Proposée par les rapporteurs LR Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat, cette rédaction avait pour but d'établir une "alternative", susceptible de peser sur la commission mixte paritaire (CMP), une réunion de conciliation députés-sénateurs que le gouvernement pourrait bientôt convoquer.

Cette stratégie aurait constitué une "voie de sagesse", a lancé Alain Milon, attaché à "ne pas renvoyer l'image d'une chambre d'arrière-garde" et à éviter de laisser les députés légiférer seuls. "Ce n'est plus l'heure de la stratégie", a répliqué le sénateur Place publique Bernard Jomier, notant qu'à "ce rythme-là, il faudrait quinze lectures pour qu'on arrive à s'entendre (...) avec l'Assemblée nationale". Le gouvernement aussi a fait part de son opposition à cette nouvelle rédaction.

Ces derniers jours, l'option du référendum a également fait parler au Sénat : le sénateur LR Francis Szpiner, hostile à la réforme, a affirmé avoir réuni plus de 195 signatures de parlementaires, suffisant pour lancer une procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) dans les prochains jours. Ce processus très complexe n'a toutefois jamais abouti dans l'histoire du Parlement depuis sa création en 2008.