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Le Conseil national de l’adoption et le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles ont remis ce lundi 4 mai 2026 un avis au gouvernement, dans lequel ils recommandent de faire évoluer la loi sur l’accouchement sous le secret. Cette évolution doit permettre de mieux répondre au droit des enfants à connaître leurs origines. Ils préconisent ainsi de rééquilibrer une législation jugée aujourd’hui trop favorable au silence des mères de naissance, au détriment du droit des enfants. Les deux instances ont émis cet avis - uniquement consultatif - après avoir été saisies par la haute-commissaire à l’enfance, Sarah El Haïry, en juin 2025.
Le constat des experts est sans appel : dans une société où les tests ADN "récréatifs" et les réseaux sociaux se multiplient, le secret de l’identité n’est plus garanti. Pour répondre à cette réalité, les Conseils proposent de s'inspirer du modèle allemand : l'accouchement confidentiel. Contrairement au système actuel, l'identité de la mère serait systématiquement recueillie sous pli fermé. Le changement majeur ? Le droit d'accès aux origines ne dépendrait plus de la seule volonté de la mère.
Le droit des enfants à connaître leurs origines et leurs parents biologiques est en effet "trop étroitement soumis" à la volonté de la mère, estiment le CNA et le CNAOP, et ce "alors même que de plus en plus de professionnels font état de la souffrance des personnes en recherche de leurs origines." "Le secret de son histoire est susceptible de créer chez l’enfant des traumatismes pouvant aller jusqu’à empêcher une construction personnelle et identitaire", peut-on lire dans le rapport.
Les mesures phares de la réforme proposée
Les mineurs pourraient entreprendre dès l'âge de 13 ans des recherches avec l'accord de leurs parents adoptifs, après un accompagnement psychologique obligatoire. Une mère pourrait cependant s'opposer à la levée du secret aux 12 ans de l'enfant. En outre, la possibilité pour une mère de maintenir le secret après sa mort serait supprimée. Face à l'usage massif de laboratoires étrangers, l'avis préconise enfin de légaliser et d'encadrer le recours aux empreintes génétiques via un organisme public unique.
Pour les Conseils, cette évolution doit s'accompagner d'un soutien renforcé aux femmes. Ils recommandent la gratuité totale des soins de grossesse, même anonymes , et la création de "lieux de transition" entre l'hôpital et le retour à la vie ordinaire. L'idée est de sécuriser la mère pour qu'elle accepte, plus sereinement, de laisser des traces de son histoire à l'enfant. Cette évolution s'inscrit également dans une quête d'équité. Depuis la loi bioéthique de 2021, les enfants nés de PMA peuvent accéder à leurs origines à leur majorité. Pour le CNA et le CNAOP, offrir cette même effectivité de droit aux personnes nées sous le secret est désormais une question d'égalité.
