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Bis repetita. Les sénateurs de la commission des Affaires sociales ont adopté mercredi 29 avril une nouvelle version de la réforme de la fin de vie, transformant le dispositif d'aide à mourir prôné par les députés en une "assistance médicale" beaucoup plus encadrée, réservée aux malades "qui vont mourir". Ils ont ainsi suivi le même chemin que lors du premier examen, où ils avaient cherché à restreindre au maximum ce dispositif sans toutefois empêcher complètement son application.
La commission des Affaires sociales s'est réunie dans la matinée pour examiner en deuxième lecture cette réforme sociétale érigée comme priorité du quinquennat par Emmanuel Macron. Les deux propositions de loi, l'une sur "l'aide à mourir" et l'autre sur les soins palliatifs, seront débattues dans l'hémicycle de la chambre haute les 11, 12 et 13 mai. Si la seconde fait consensus depuis le départ, le sort de la première est plus incertain tant les désaccords qui émergent sont profonds. Très discuté à la chambre haute où la droite et le centre, majoritaires, sont très réservés, le texte de l'ancien député Olivier Falorni sur l'aide à mourir a déjà été largement remanié en commission.
L'autre texte débattu, qui porte sur les soins palliatifs, a quant à lui été adopté sans modification en commission, ce qui ouvre la voie à une adoption définitive mi-mai dans l'hémicycle.
Pronostic engagé "à court terme"
À l'initiative des rapporteurs Les Républicains Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat, le dispositif d'aide à mourir a été transformé en une "assistance médicale à mourir" réservée aux malades dont le pronostic vital est engagé "à court terme", soit potentiellement de quelques jours seulement. Cette version est bien plus restreinte que celle prônée par les députés, qui concernerait les patients en "phase avancée" ou "terminale", ce qui convient au gouvernement mais qui fait craindre des dérives en raison du caractère très large de ces critères. "Nous défendons une assistance pour ceux qui vont mourir et pas ceux qui veulent mourir", a expliqué à l'AFP Christine Bonfanti-Dossat, jugeant le dispositif voté à l'Assemblée "beaucoup trop permissif".
Cette rédaction alternative avait déjà été retenue par la commission des Affaires sociales lors de la première lecture du texte en janvier. Mais elle n'avait pas su convaincre en séance publique, le Sénat préférant rejeter l'ensemble de la réforme.
L'issue des votes à la chambre haute est toujours aussi incertaine car la majorité sénatoriale est partagée. D'un côté, les partisans d'une ligne très ferme s'opposent à toute forme d'euthanasie ou de suicide assisté, comme le président des Républicains Bruno Retailleau. De l'autre, certains militent pour la version très restrictive de la procédure adoptée en commission, espérant peser sur l'issue du texte, qui va poursuivre sa route au Parlement. "Si on ne propose pas une alternative à cette loi, c'est le texte de l'Assemblée nationale qui aboutira in fine", a déclaré Christine Bonfanti-Dossat.
En cas de désaccord persistant entre les deux chambres du Parlement, le gouvernement pourra néanmoins donner le dernier mot aux députés. Or, il existe une majorité assez solide à l'Assemblée nationale en faveur d'un droit à l'aide à mourir, déjà adopté à deux reprises dans des termes très similaires. Retardé à de nombreuses reprises, l'examen de la réforme peine à aboutir au Parlement. Le gouvernement table toujours sur une entrée en vigueur avant la suspension des travaux parlementaires en juillet.
