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Nouvel épisode d'un feuilleton parlementaire, le projet de loi sur la fin de vie revient au Sénat en débutant par un examen en commission des affaires sociales ce mercredi 29 avril. Adopté par l'Assemblée nationale fin février, ce projet de loi qui vise à légaliser euthanasie et suicide assisté sous le terme nébuleux "d'aide à mourir" continue de piétiner malgré des examens successifs menés au pas de course. Initialement prévu début mars, le nouvel examen de la loi par le Sénat en séance publique a finalement été repoussé aux 11, 12 et 13 mai.
Les deux rapporteurs du Sénat, Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat (Les Républicains), avaient notamment protesté dans les colonnes du Figaro contre "les conditions d'examen" de ces textes, reprochant au gouvernement de pousser le Sénat à "délibérer dans la précipitation". La configuration ne semble pas avoir changé, ce report ayant lieu juste avant l'Ascension. Les deux textes, l'un légalisant l'euthanasie et le suicide assisté, l'autre élargissant l'offre d'accès aux soins palliatifs, ont dans un premier temps été adoptés par l'Assemblée nationale en mai 2025. Le Sénat, plus conservateur, a finalement voté en janvier en faveur de la loi sur les soins palliatifs tout en rejetant celle sur l'aide à mourir en séance publique, renvoyant les deux textes à l'Assemblée nationale, qui les a de nouveau adoptés en deuxième lecture.
Lors de cette deuxième adoption, les députés ont réhabilité le texte dans sa version initiale, particulièrement permissive. Le texte qui va de nouveau arriver en commission au Sénat prévoit ainsi de donner à un patient atteint d’une maladie "grave et incurable" la possibilité de mettre fin à ses jours en recevant une substance létale. Les critères d'éligibilité à ce dispositif, très larges, inquiètent les opposants au texte ainsi que de nombreux médecins soignants quant aux risques de dérives qu'ils impliquent.
Garde-fou ou garde-flou ?
Parmi ces critères jugés trop imprécis, celui de "souffrance réfractaire" ou de "pronostic vital engagé" — qui pourraient, selon eux, être interprétés de manière extensive et s’élargir avec le temps. Les opposants craignent aussi que certains patients fragiles (personnes âgées, isolées ou dépendantes) puissent se sentir poussés à demander la mort, même sans contrainte explicite, et que le consentement soit difficile à évaluer en cas de détresse psychologique. S’ajoutent des réserves sur le rôle des médecins, qui passeraient de soigner à provoquer la mort, sur un possible affaiblissement des soins palliatifs, et sur la capacité réelle à encadrer et contrôler strictement ces pratiques, notamment dans des situations médicales complexes. Lors de l'examen en deuxième lecture, l'Assemblée nationale avait ainsi rejeté plusieurs amendements visant à exclure expressément du dispositif les personnes atteintes de maladies psychiatriques, neurodégénératives ou de déficiences intellectuelles.
Grand chantier législatif de ce second quinquennat d'Emmanuel Macron, le projet de loi sur la fin de vie doit, selon ses partisans, être adopté avant la fin de l'été 2026. Dans le cas où le Sénat modifierait substantiellement le texte ou le rejetterait une seconde fois, l’Assemblée nationale aura le dernier mot. Une commission mixte paritaire pourrait cependant être convoquée tant ce projet de loi divise les parlementaires.
