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En France, l’État compense en grande partie le coût des séparations ou des divorces. RSA (Revenu de solidarité active), APL (Aide personnalisée au logement), ASF (Allocation de soutien familial)… Autant d’acronymes qui désignent les aides sociales versées pour rééquilibrer une perte ou une absence de revenus, notamment après une séparation conjugale. Sans compter les pertes, pour les finances publiques, liées à la modification du calcul de l’impôt sur le revenu. Un coût global estimé à une dizaine de milliards d’euros par an, selon une étude menée par l’économiste Marc de Basquiat et le démographe Julien Damon pour Familya, une association qui accompagne les couples et les familles. Un coût qui n’existerait pas si les couples ne se séparaient pas.
Marc de Basquiat, économiste et consultant, spécialiste de la fiscalité, des prestations sociales et de la politique du logement, décrypte pour Aleteia les résultats de cette étude et les enjeux qu’elle soulève. Sans porter de jugement, d’un point de vue strictement économique, il pointe du doigt un "effet pervers" du dispositif d’aides sociales actuel qui semble encourager les séparations. "Est-il légitime que l’État compense aussi fortement les séparations, au risque de créer une sorte d’incitation financière à la séparation ?", interroge-t-il.
Aleteia : Avec cette étude, qu’avez-vous cherché à démontrer ?
Marc de Basquiat : Nous avons cherché à calculer l’impact collectif des séparations des couples, qu’ils soient mariés, pacsés ou concubins, sur les finances publiques. Nous avons travaillé pour que la question de la séparation soit prise en compte par les pouvoirs publics dans toute sa complexité, car il y a l’intérêt des personnes mais aussi l’intérêt collectif. Le sujet est complexe et difficile à appréhender, il y a beaucoup d’angles morts et de situations différentes, beaucoup de paramètres à prendre en compte, des inconnues, notamment en ce qui concerne les concubins non déclarés, mais nous avons cherché à donner un ordre de grandeur car actuellement, c’est une nébuleuse.
Sur une année, l’impact d’une séparation sur les finances publiques est d’environ 4.200 euros.
Comment avez-vous fait ?
Nous avons identifié 130 cas types, selon le statut des couples (mariés, pacsés, concubins déclarés, concubins non déclarés) et selon leur catégorie socio professionnelle (sans revenus, revenus modestes, classes moyennes, ménages aisés), pour évaluer l’impact d’une séparation sur les finances publiques, en observant les aides versées par l’État et la modification du calcul de l’impôt sur le revenu. Il ne s’agit pas de porter un jugement, un divorce ou une séparation peut être une nécessité dans certaines situations, il s’agit d’un travail technique : l’objectif était d’observer les dispositifs qui existent en cas de séparation conjugale et d’en mesurer, de manière mécanique, les conséquences budgétaires pour l’État.
Quel est donc le résultat de votre étude ?
Nous avons travaillé à partir de données disponibles mais avons aussi émis des hypothèses raisonnables, il ne s’agit pas d’une vérité mathématique. Il en résulte que sur une année, l’impact d’une séparation sur les finances publiques est d’environ 4.200 euros. Avec près de 425.000 séparations par an, l’impact total, pour les séparations de l’année, est d’environ 1,8 milliard d’euros. Mais les conséquences d’une séparation durent plusieurs années, nous avons estimé à 6 ans, en moyenne, la durée des séparations. Par conséquent, le coût total des séparations approche annuellement les 11 milliards d’euros.
N’est-il pas malsain que les dispositifs sociaux actuels favorisent à ce point les séparations ?
Quels enseignements tirez-vous à l’issue de ce travail ?
On peut se demander s’il est légitime que l’État compense aussi fortement les séparations. Le risque est de créer une sorte d’incitation financière à la séparation. N’est-il pas malsain que les dispositifs sociaux actuels favorisent à ce point les séparations ? Aujourd’hui, le système encourage les séparations, ce qui est assez étonnant. Il y a effet pervers à ces dispositifs. Le système est bien plus généreux pour les personnes seules que pour les couples.
Pouvez-vous donner un exemple ?
Une personne seule au RSA touche au maximum 575 euros par mois. Un couple, déclaré comme tel auprès de la CAF, bénéficie quant à lui d’un "RSA couple" qui est de l’ordre de 820 euros. Le simple fait de cocher la case "vie en couple" leur fait donc perdre 330 euros par mois. Vivre en couple les amène à perdre un quart de leur RSA, c’est assez désincitatif.
Quelles préconisations feriez-vous pour réduire ces dépenses sociales ?
Il me semble nécessaire d'agir à trois niveaux, tout d'abord en modifiant le mode de calcul des prestations sociales, en particulier le RSA et la Prime d'activité, qui pénalise fortement les couples par rapport aux personnes qui se déclarent isolées. Il serait bon, ensuite, d'encourager les couples à se faire aider, par des conseillers conjugaux, des psychologues ou des thérapeutes spécialisés sur les enjeux et les difficultés de la vie conjugale et familiale. Un soutien financier public peut avoir du sens pour les couples fragiles économiquement. Et enfin, il faut sans doute s'interroger sur certains discours féministes qui présentent la séparation comme une libération de la femme.
