À Moncontour, commune de 700 âmes classée parmi les "Plus Beaux Villages de France", la guerre scolaire a dépassé les bornes. Dans la nuit du 21 au 22 mars, quelques heures seulement après le conseil municipal d’installation, le domicile du nouveau maire, Olivier Pellan, a été tagué. Les inscriptions sont sans équivoque : "30.000" et "Maire OGEC". Elles font référence à une décision municipale concernant le versement, via l'Organisme de gestion de l’Enseignement catholique (OGEC), d’une subvention dédiée à l’école privée de Moncontour, La Providence, qui accueille les élèves de la maternelle au CM2 au sein de trois classes. "C'est une référence à une subvention que j'ai allouée à une école privée. Beaucoup de personnes ne sont pas en accord avec cette subvention", a expliqué le maire à ICI Armorique.
Puis le jeudi 26 mars, c’est le véhicule d’Olivier Pellan qui a été volontairement rayé. Vendredi, l’édile a envoyé sa démission au préfet, qui l'a acceptée le lendemain : "On ne peut pas travailler dans de telles conditions. Je dois protéger ma famille et mon couple. On ne sait pas de quoi les gens sont capables." L’AMF 22 (l’association des Maires et Présidents d’EPCI des Côtes-d’Armor) a exprimé son "indignation" et a réclamé "une réponse répressive systématique et exemplaire", dénonçant des faits "inadmissibles à l’encontre d’un élu de la République". Le maire avait été élu dès le premier tour des municipales le 15 mars avec 53,19% des voix.
Les raisons de la polémique
La polémique initiale, qui n’excuse en rien les actes de vandalisme et d'intimidation, a un lien direct avec le statut de l’école et son financement. L’école privée de Moncontour est liée à l’État par contrat simple (et non pas par contrat d’association). Dans le cas des écoles privées sous contrat d’association, le versement du forfait est une obligation légale. Pour les écoles privées sous contrat simple, le sujet du financement est à la main de la commune. "Les communes peuvent participer dans les conditions qui sont déterminées par décret aux dépenses des établissements privés qui bénéficient d'un contrat simple", indique le Code de l'Éducation. "Avec le contrat simple, il n’y a pas de forfaits automatiques", explique Pierre-Vincent Guéret, président de la FNOGEC. "Mais si la commune souhaite que l’école reste ouverte, il faut bien mettre la main à la poche. C’est pourquoi le soutien à une école sous contrat simple est très classique, c’est une subvention versée à l’organisme de gestion, pour permettre de faire fonctionner l’école."
C’est la première fois de ma vie que je vois le terme OGEC employé comme une insulte.
"C’est la première fois de ma vie que je vois le terme OGEC employé comme une insulte, on ne peut pas laisser passer ça", confie encore Pierre-Vincent Guéret. "Le maire de Moncontour a voulu servir sa commune, il a soutenu une école au service des familles, et il en a payé le prix. Un élu local qui soutient l’Enseignement catholique et ses bénévoles ne doit pas être sanctionné pour cela."
Au-delà de la polémique liée au versement de la subvention, le cas de Moncontour soulève aussi la question de la présence de l’école dans le milieu rural. "Le financement des écoles, qu’elles soient publiques ou privées, dans le milieu rural est un enjeu crucial pour l’avenir de l’école. Si l’Éducation nationale suit la logique selon laquelle on place un certain nombre d’élèves face à un enseignant, de nombreuses écoles vont fermer à la campagne. Or des écoles qui ferment, cela favorise l’urbanisation et pose la question : peut-on encore vivre dans les milieux ruraux aujourd’hui ?"
