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La réforme sur la fin de vie sera examinée les 11, 12 et 13 mai en deuxième lecture par le Sénat, au lieu de début avril comme prévu initialement. La réunion de la commission des Affaires sociales, censée se pencher sur les textes relatifs à l'aide à mourir et aux soins palliatifs mercredi 25 mars, a finalement été annulée.
Après la conférence des présidents de la chambre haute, un nouvel ordre du jour a donc été rendu public mercredi 25 mars au soir. La commission des affaires sociales se réunira le 29 avril matin pour examiner le texte et déposer leurs amendements. Les deux textes seront ensuite débattus en séance les 11, 12 et 13 mai. Le 14 mai étant l'Ascension, jour férié, les Sénateurs devront donc se prononcer à nouveau sans traîner sur le texte, déjà adopté à la hâte par l'Assemblée nationale quelques mois plus tôt.
Depuis son arrivée dans les tuyaux parlementaires en avril 2024, cette réforme ne cesse de piétiner, contrecarrant la volonté ferme de ses défenseurs de voter les deux textes avant l'été. "Je ne comprends pas ce report, je le désapprouve profondément", a ainsi déclaré Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, sur Sud Radio, affirmant que "le peuple français attend dans une grande majorité ce texte" et qu'il faut "arrêter de traîner les pieds". Selon Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement, ce report ne change rien au calendrier final : la réforme sera bel et bien soumise au vote définitif de l'Assemblée avant la suspension des travaux parlementaires cet été.
Reports multiples
Le vote des deux lois avait d'abord été annulé avec la dissolution de l'Assemblée nationale en 2024, suivie d'une instabilité gouvernementale retardant et complexifiant considérablement la vie parlementaire. Début 2025, l'incapacité à voter les textes budgétaires continuait de paralyser les débats, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale vote enfin, en mai, les deux textes. Encore et toujours repoussés, ils ne sont soumis au Sénat, plus conservateur, que début 2026. Seule la consensuelle proposition de loi relative aux soins palliatifs est alors adoptée, tandis que celle légalisant euthanasie et suicide assisté échoue à convaincre les sénateurs.
Le texte est amputé par amendements des parties fondamentales sur "l'aide active à mourir" et renvoyé à l'Assemblée nationale. Celle-ci n'en démord pas, malgré quelques récalcitrants présents dans un hémicycle clairsemé, et rétablit le texte dans sa version quasi initiale et très permissive. En l'état actuel, la flexibilité laissée aux médecins et la subjectivité de certains critères d'accès créent des zones floues qui laissent craindre des dérives, alors que de nombreux médecins et soignants se prononcent contre le franchissement d'une ligne rouge, celle de l'interdit de tuer.
