Fin de vie : l’examen en deuxième lecture au Sénat reporté à mi mai

L'examen en deuxième lecture de la réforme de la fin de vie par le Sénat, initialement prévu début avril, va être reporté, a appris l'AFP ce mardi 24 mars, plusieurs sources parlementaires évoquant un report au mois de mai. "L'examen est reporté à la demande de la commission des Affaires sociales du Sénat. Cela ne remet pas en cause le calendrier, à savoir la fin de la navette parlementaire avant l'été", a indiqué à l'AFP une source gouvernementale.

Plusieurs sources parlementaires ont assuré que le Sénat se pencherait les 11, 12 et 13 mai en séance publique sur les deux propositions de loi. Ces textes devaient normalement être débattus du 1er au 3 avril. La réunion de la commission des Affaires sociales censée se pencher sur la réforme ce mercredi matin a donc été annulée. L'officialisation du nouvel ordre du jour est attendue mercredi après-midi lors de la réunion d'une conférence des présidents à la chambre haute.

Lundi, les deux rapporteurs du Sénat, Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat (Les Républicains), avaient protesté dans une tribune au Figaro contre "les conditions d'examen" de ces textes, reprochant au gouvernement de sommer le Sénat de "délibérer dans la précipitation", au sortir d'une suspension des travaux parlementaires de trois semaines pendant la campagne pour les élections municipales.

Ballotés au gré de la navette parlementaire, les deux textes ont d'abord été adoptés par l'Assemblée nationale en mai 2025 après des débats houleux. Si le texte sur les soins palliatifs s'est révélé très consensuel, celui légalisant "l'aide active à mourir", c'est-à-dire l'euthanasie et le suicide assisté, n'a pas réussi à convaincre tous les députés, à l'image de la société divisée sur une telle évolution. En janvier 2026, le Sénat a finalement voté en faveur de la loi sur les soins palliatifs tout en rejetant celle sur l'aide à mourir en séance publique, renvoyant les deux textes à l'Assemblée nationale. Cette dernière les a de nouveau adoptés en deuxième lecture.

En l'état actuel, le texte sur "l’aide à mourir" prévoit de donner à un patient atteint d’une maladie grave et incurable la possibilité de mettre fin à ses jours en recevant une substance létale. Cette aide peut être auto-administrée par le patient (suicide) ou, s’il en est incapable, administrée par un soignant (euthanasie). Les critères permettant d'être éligibles à ce dispositif restent cependant très larges et laissent la place à des risques de dérives pour les personnes les plus vulnérables. Lors de l'examen en deuxième lecture, l'Assemblée nationale avait ainsi rejeté plusieurs amendements visant à exclure expressément du dispositif les personnes atteintes de maladies psychiatriques, neurodégénératives ou de déficiences intellectuelles.

Soignants et médecins se sont en grande partie insurgés contre un texte donnant une responsabilité écrasante au médecin dans le processus de décision, tout en appelant à développer en priorité les soins palliatifs sur tout le territoire, auxquels une vingtaine de départements n'ont toujours pas accès. "La question qui se pose n’est donc celle de la demande de mort mais celle de la réponse que nous envisageons ensemble d’y apporter", écrivait Claire Fourcade, Responsable du pôle plaidoyer de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), dans nos colonnes, à la veille de l'examen en deuxième lecture.

Une fois examinés en commission, les deux textes sont renvoyés pour examen en séance plénière mi mai 2026. Si le Sénat modifie ou rejette le texte comme ce fut le cas précédemment, le projet retournera à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, une Commission mixte paritaire (CMP) pourrait être convoquée. L’Assemblée aura le dernier mot. Bien que divisée, cette dernière reste largement favorable à l'adoption du texte, contrairement au Sénat plus conservateur. Les partisans de l'aide à mourir espèrent ainsi une adoption définitive avant l’été 2026.