À quelques jours des élections municipales, l'Apel et l'Ogec mobilisent les familles et l'opinion publique sur le non-respect de la loi Debré par certaines collectivités qui baissent les forfaits normalement attribués à l'enseignement privé.
Une revendication légitime qui prend de l'ampleur. L’Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel) et l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (Ogec) ont relayé le jeudi 11 mars toutes les initiatives et pétitions lancées pour demander le financement équitable des établissements privés sous contrat, souhaitant par là, à quelques jours des municipales, que le sujet s’invite dans le débat public. Les Unions interdépartementales des Ogec (Uniogec) de Lyon et de Paris ont en effet lancé des pétitions, en janvier et février derniers, après avoir découvert que leur forfait allait être abaissé. Parallèlement, un collectif de parents d’élèves s’est constitué pour sensibiliser l’opinion publique et les responsables publics à ces enjeux. Ces familles souhaitent attirer l’attention sur la question de l’équité de financement entre les élèves scolarisés dans l’enseignement public et ceux accueillis dans les établissements privés sous contrat. Les pétitions sont accessibles en ligne et s'adressent aux parents d'élèves scolarisés dans l'enseignement privé.
Des inégalités persistantes
Pour rappel, deux enquêtes publiées récemment par la Fnogec révèlent une disparité parmi les forfaits régionaux, départementaux et communaux versés aux établissements catholiques. Fondées sur les données publiques des collectivités et sur les rapports des Chambres régionales des comptes, ces deux études (l’une d'octobre 2025 pour la France métropolitaine et l’autre de février 2026 pour les territoires d’Outre-Mer) démontrent des inégalités persistantes sur le territoire : les montants versés varient dans des proportions considérables d’une collectivité à l’autre. Ainsi, le forfait régional s’élève à 1.120 euros pour un lycéen de Bourgogne Franche-Comté, tandis qu’il est de 460 euros pour un lycéen corse. Pour les collégiens, le forfait départemental est de 1.050 euros dans l’Orne alors qu’il est de 380 euros en Haute-Saône. Mais les écarts les plus flagrants concernent les forfaits élémentaires, qui oscillent entre 106 euros et 3.720 euros par élève selon les communes, les moins bien loties étant celles de la Sarthe.
