Qu’est-ce qu’une excommunication “latae sententiae” ?

La Fraternité sacerdotale Saint-Pie X (FSSPX) a indiqué ce 19 février ne pas vouloir revenir sur une décision annoncée par son supérieur, l’abbé Pagliarani, le 2 février dernier : ordonner des évêques sans l’accord de Rome le 1er juillet prochain. Pourtant, cet acte est frappé d’une sanction canonique dont le nom refleurit ces jours-ci : l’excommunication latae sententiae. À quoi correspond donc cette expression latine ?

Le droit canonique, droit de l’Église, prévoit en effet des peines de deux ordres : les peines médicinales d’un côté, expiatoires de l’autre. L’excommunication fait partie des premières, dont le but est de faire s’amender celui qui en est frappé à la différence des secondes qui ont pour objet la pénitence de l’impétrant. Le mot lui-même, "excommunication", vient de latin ex communicare, "mettre en dehors de la communauté". La peine en question implique donc, non pas la mise en dehors de l’Église, mais l’impossibilité pour l’excommunié de recevoir les sacrements jusqu’à absolution de sa faute dans le sacrement de la réconciliation.

Cependant, il existe deux types d’excommunications. La ferendae sententiae ("la sentence devant être créée") fait suite à une décision judiciaire de l’Église. La latae sententiae ("la sentence tombant d’elle-même") a la particularité de frapper celui qui commet un type de fautes au moment même où il pose l’acte délictueux. En l’occurrence : l’apostasie, le schisme, l’hérésie, la violence contre le Pape, l’absolution par le prêtre complice d’un péché contre le sixième commandement, une profanation contre les espèces consacrées, la tentative de célébration de l’eucharistie ou de la confession sans être prêtre, la consécration épiscopale sans mandat pontifical…

C’est donc pour cette dernière raison que les consécrateurs putatifs et les futurs évêques ordonnés de la Fraternité Saint-Pie X s’exposent eux-mêmes à une excommunication qui ne demandera pas de décision particulière de la part du Saint-Siège. Sauf pour lever cette sanction puisque la rémission d'une excommunication, la plupart du temps, dépend du Pape lui-même ou, au moins, d’un évêque. Outre l’exemple des excommunications contre Mgr Lefebvre et ses coreligionnaires en 1988, levées par Benoît XVI en 2009 en signe d’ouverture en vue d’un dialogue renouvelé avec la Fraternité Saint-Pie X, les excommunications latae sententiae sont courantes, souvent silencieuses voire inconnues pour la personne concernée elle-même. Les excommuniés les plus connus de l’histoire, à commencer par l’empereur byzantin Michel Ier Célulaire en 1054, le furent sous la forme d’une ferendae sententiae. En l’espèce, ce fut l’origine du grand schisme d’Orient.