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Dans un hémicycle clairsemé, les députés ont lancé ce lundi 16 février au soir des propositions sur la fin de vie, l’une sur les soins palliatifs, l’autre sur l’aide à mourir Ils doivent rentrer ce mardi après-midi dans le cœur du premier texte plus consensuel sur les soins palliatifs, avant de se pencher sur le deuxième, glaçant, qui crée un "droit à l'aide à mourir".
Le 27 mai 2025, ce dernier avait franchi un pas décisif, en étant adopté au Palais Bourbon par 305 voix contre 199. Aussi bien le député Olivier Falorni, auteur de la proposition de loi, que la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, souhaitent que le texte soit adopté avant la pause estivale.
Quelque 2.000 amendements déposés
"Mon rôle est de faire en sorte qu'il y ait un vote, si possible avant l'été", a assuré lundi Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement, dans un entretien à Time France. Devant les députés dans la soirée, il a défendu un texte "encadré, équilibré", soulignant les "garanties majeures" qu'il présente. La probabilité de voir ces débats aboutir d’ici l’été dépendront du rythme d'examen des députés. Quelque 2.000 amendements ont été déposés au total.
Le texte prévoit la création d'un "droit à l'aide à mourir" consistant à "autoriser et à accompagner" un malade qui le souhaite à s'administrer une substance létale, ou à se la faire administrer par un médecin ou un infirmier, s'il n'est "pas physiquement" en mesure de le faire.
Des critères qui inquiètent certains députés comme Philippe Juvin (LR) pour qui ils ne sont « pas stricts » : conditions pouvant inclure "des malades qui ne sont pas en fin de vie", délais plus courts que dans d'autres pays, "délit d'entrave" qui donnerait à la loi "un caractère très répressif pour quiconque s'y oppose"... Les inquiétudes – et dérives potentielles – sont nombreuses. "Cette loi est donc permissive, expéditive, sans réel contrôle ni recours", assure-t-il.
Quelques centaines de manifestants se sont rassemblés lundi soir aux abords de l'Assemblée à l'appel de l’association de défense de la vie Alliance VITA, la Fondation Jérôme Lejeune, les Associations Familiales Catholiques (AFC), le Comité Protestant évangélique pour la Dignité Humaine (CPDH) et la Fondation OCH afin de réclamer un accès effectif aux soins palliatifs et dire non à la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie. "Votez des soins, pas l'euthanasie", pouvait-on lire sur des banderoles et pancartes déployées au cours de cette manifestation.
Si les désaccords avec les sénateurs persistent, le gouvernement devra donner le dernier mot à l'Assemblée pour faire aboutir la réforme. Ce qui supposera, après la deuxième lecture dans les deux chambres, la réunion d'une commission mixte paritaire pour tenter de concilier leurs points de vue, et, après un probable échec, une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat et enfin la lecture définitive.
