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Le Chili s’achemine vers l’interdiction nationale de la GPA

6 min de lecture
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Crédit : Olga Max/ Shutterstock

La Commission de la Famille de la Chambre des députés chilienne a adopté le 27 janvier l’unanimité un projet de loi visant à interdire la gestation pour autrui (GPA). Ce texte, qui entend protéger la dignité des femmes et des enfants, avance désormais vers un vote en séance plénière avant d’être transmis au Sénat.

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Quelques semaines après que le pape Léon XIV a dénoncé publiquement la gestation pour autrui (GPA) comme une atteinte à la dignité humaine, le Chili a franchi le 27 janvier 2026 une étape majeure vers l’interdiction de cette pratique sur l’ensemble de son territoire.

Le 9 janvier 2026, s’adressant au Corps diplomatique, le Pape avait qualifié la gestation pour autrui de transformation de la grossesse en "service négociable", soulignant qu’elle porte atteinte à la dignité à la fois de la femme et de l’enfant. Ses propos s’inscrivaient dans la continuité de l’enseignement constant des papes, rappelant que la vie humaine ne peut jamais être réduite à un produit ou à une transaction — un principe formulé avec une particulière clarté par saint Jean Paul II dans Evangelium Vitae.

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Dans ce contexte, la Chambre des députés chilienne examine désormais un projet de loi visant à interdire et à sanctionner la gestation pour autrui, considérée par ses promoteurs comme contraire à la dignité humaine et comme une marchandisation immorale de la grossesse.

Un vote unanime en commission

Le texte a été approuvé à l’unanimité en commission de la Famille, neuf députés votant en faveur du projet. Ce soutien transversal, rassemblant des élus de différents courants politiques, constitue un fait rare sur un sujet sociétal aussi sensible. Les partisans de la loi estiment qu’il incombe à l’État de fixer des limites juridiques claires concernant la grossesse et la filiation, en particulier lorsque des intérêts économiques risquent d’exposer des femmes et des enfants vulnérables à des formes d’exploitation.

Le projet ne se limite pas à interdire les conventions de gestation pour autrui elles-mêmes. Il entend également pénaliser toute activité d’intermédiation, de promotion, d’organisation ou de commercialisation liée à la GPA. Cela inclut l’implication éventuelle de professionnels de santé ainsi que toute démarche visant à faciliter la gestation pour autrui par des accords financiers ou contractuels. Les infractions pourraient être punies de peines de prison et d’amendes, en particulier lorsque la vulnérabilité des femmes est exploitée.

Le texte prévoit également des mesures préventives dans les domaines de la santé et de l’adoption. Parmi elles figurent des restrictions sur le transfert de gamètes à des fins de GPA, ainsi que des limitations de l’éligibilité à l’adoption pour les personnes ou couples ayant eu recours à des accords de gestation pour autrui.

Les prochaines étapes législatives

Le Chili dispose d’un Parlement bicaméral composé de la Chambre des députés et du Sénat. Les projets de loi sont d’abord examinés en commission au sein de la Chambre basse. Une fois approuvés, ils sont soumis au vote de l’ensemble des députés. En cas d’adoption, le texte est ensuite transmis au Sénat pour débat et vote définitif.

Concernant l’interdiction de la GPA, le projet a franchi sa première étape avec l’approbation en commission de la Famille. Il doit désormais être examiné et voté en séance plénière par la Chambre des députés. S’il est adopté, il sera transmis au Sénat. Ce n’est qu’après un vote favorable des deux chambres qu’il pourra entrer en vigueur. Des observateurs internationaux ont salué cette avancée. Le Groupe de Casablanca pour l’abolition universelle de la gestation pour autrui a notamment qualifié le vote transversal au Chili de "pas décisif" vers l’interdiction de cette pratique.

Les fondements éthiques et juridiques du projet

Les parlementaires favorables à la loi affirment que l’interdiction repose sur des considérations éthiques et juridiques fondamentales. Selon eux, la gestation pour autrui porte atteinte à la dignité de la femme en transformant la grossesse et des fonctions corporelles profondément personnelles en un service utilitariste.

Le texte met également en garde contre les atteintes à l’identité de l’enfant, soulignant que la GPA peut introduire une confusion sur la maternité et la paternité et rompre le lien naturel entre la mère et le nouveau-né. Les auteurs du projet estiment que la séparation programmée d’un enfant de la femme qui l’a porté et mis au monde peut entraîner des préjudices graves, en particulier dans les premiers moments de la vie, essentiels à l’attachement et au développement.

À la différence de l’adoption — qui vise à protéger un enfant déjà né et privé de famille — la gestation pour autrui organise la séparation à l’avance, faisant de l’enfant l’objet d’un accord plutôt que le bénéficiaire d’une protection. Le projet alerte enfin sur les dérives économiques liées à la GPA commerciale, évoquant le tourisme procréatif et de nouvelles formes d’exploitation. Il rappelle que le corps humain et ses fonctions ne peuvent faire l’objet de contrats, établissant un parallèle avec les restrictions strictes encadrant le don d’organes et affirmant que les enfants ne sauraient être traités comme des biens transférables.

Une situation contrastée en Amérique latine et en Europe

En Amérique latine, la gestation pour autrui demeure largement non réglementée. De nombreux pays se trouvent dans une zone grise juridique, sans interdiction explicite au niveau national. Si certains États mexicains ont adopté des cadres légaux spécifiques, des pays comme l’Argentine, la Bolivie, la Colombie, l’Équateur, le Paraguay, le Pérou ou le Venezuela ne disposent pas de législation claire sur la question. Le Brésil et l’Uruguay autorisent la GPA sous des conditions très strictes.

À l’inverse, plusieurs pays européens ont opté pour une interdiction totale. L’Italie, la France, l’Allemagne, l’Espagne, la Suède, la Norvège ou encore la Pologne prohibent toutes les formes de gestation pour autrui, qu’elles soient commerciales ou dites "altruistes", dans une volonté affirmée de protéger la dignité humaine et d’empêcher la marchandisation de la grossesse.