Les députés Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance), co-rapporteurs de la commission parlementaire lancée après le scandale Bétharram, ont déposé ce 28 janvier une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour "prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire". Ce texte fait suite aux travaux menés l'an dernier par la commission d'enquête parlementaire sur les violences dans les établissements scolaires, qui avaient abouti en juillet à un rapport formulant 50 recommandations.
"C'est un moment important pour nous, parce que c'est aussi le respect de l'engagement que nous avons pris dès le début de cette commission d'enquête, qui a commencé en mars 2025, d'accompagner les victimes", a souligné Violette Spillebout lors d'une conférence de presse. Les deux députés visent une inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale "pour la semaine du 7 avril, a précisé Paul Vannier. C'est une bataille, nous l'engageons aujourd'hui". Composée de onze articles, cette proposition de loi traduit "23 des 50 recommandations" du rapport, a détaillé Violette Spillebout.
Un fonds d'indemnisation et d'accompagnement des victimes
L'article 1, "peut-être le plus important symboliquement pour l'ensemble des victimes", a-t-elle dit, prévoit la reconnaissance par la nation de "la gravité des violences physiques, psychologiques et sexuelles commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire". La proposition de loi crée en outre un fonds national d’indemnisation et d’accompagnement pour les victimes, pour "lever une partie des obstacles" qu'elles rencontrent, avec une démarche qui se veut "indépendante d'éventuelles procédures judiciaires".
Pour mieux prévenir les violences, le texte prévoit notamment un "contrôle de l’honorabilité des personnes travaillant dans les établissements scolaires et des bénévoles". Ce contrôle sera exercé avant le recrutement puis "au moins tous les trois ans".
Certaines mesures concernent par ailleurs plus spécifiquement les établissements privés. Ils devront transmettre à l’autorité académique "les informations relatives aux sanctions prises à l'encontre de leurs employés" pour des atteintes à l’intégrité des élèves. Un renforcement du contrôle de l’Etat sur les établissements privés sous contrat est également prévu par cette proposition de loi. Ce contrôle sera obligatoire "au moins une fois tous les cinq ans", et renforcé pour les internats ("annuel" pour les internats du premier degré et "au moins tous les trois ans" pour les collèges et lycées).
L'affaire des violences sexuelles et physiques qui se sont poursuivies pendant des décennies dans l'établissement du Béarn Notre-Dame-de-Bétharram a entraîné des révélations en chaîne de mauvais traitements et agressions sexuelles dans d'autres établissements, souvent catholiques, à travers la France. Les deux députés ont indiqué avoir transmis à ce jour "plus de 100 signalements" aux procureurs.
Bientôt un défenseur des droits des enfants à l’école ?
De son côté, Édouard Geffray a indiqué dans un entretien accordé au Monde vouloir nommer au printemps prochain un défenseur des droits des enfants au sein de l’Éducation nationale. "Toute personne pourra le saisir d’une question, lui signaler une suspicion mal prise en charge, que ce soit sur le temps scolaire ou périscolaire. Il faut qu’il y ait en quelque sorte un guichet unique", a-t-il expliqué. Et de décrire l’objectif de cette nomination : "que les familles ne se voient plus opposer l’argument selon lequel, si les faits se sont déroulés sur le temps périscolaire, cela ne concerne pas l’école". En effet, s’il se déroule dans l’enceinte des écoles, le temps périscolaire n’est pas directement géré par l’éducation nationale, mais par les mairies.
Selon le ministre, "en tout, il faut compter entre 30 et 40 radiations de personnels de l’éducation chaque année [sur 1,2 million d’agents] pour des faits à caractère sexuel, que ce soit envers des mineurs ou entre adultes". "Avec 80 000 signalements par an, contre environ 50 000, il y a dix ans, l’école est ainsi le premier lieu de détection des violences contre les enfants. Rappelons que 80 % des mineurs victimes le sont dans le cadre intrafamilial", a souligné le ministre, annonçant par ailleurs qu’un "protocole d’action" sera publié la semaine prochaine, sous la forme d’un "guide" permettant aux personnels de "faire les signalements de manière homogène et standardisée". Ce guide sera accompagné d’affichages dans les établissements.
