Le Sénat doit se prononcer mercredi 28 janvier, au cours d'un vote solennel, sur les deux propositions de lois relatives à la fin de vie, l'une légalisant le suicide assisté et l'euthanasie, l'autre sur l'amélioration de l'offre de soins palliatifs sur le territoire national.
À quoi s'attendre ? Après des débats enflammés dans l'hémicycle, les sénateurs ont finalement, par un vote surprise le 21 janvier, rejeté le principe même de toute "assistance médicale à mourir", terme qui avait été choisi par la commission des affaires sociales pour remplacer l'"aide à mourir" de l'Assemblée nationale. Par une majorité de 144 voix contre 123, les sénateurs se sont en effet opposés à l'adoption de l'article 4 relatif aux conditions d’accès à ce dispositif. À la place, ils ont fait entrer dans le texte l’instauration d’un droit au meilleur soulagement possible de la douleur et de la souffrance, sans pour autant recourir au geste létal. Un revirement de situation dont se félicite le sénateur Loïc Hervé (LR). "Je me réjouis que le Sénat ait clairement marqué son opposition à l’aide à mourir — qu’il s’agisse de l’euthanasie ou du suicide assisté — tant dans la version issue de l’Assemblée nationale que dans celle de la commission des affaires sociales", confie le sénateur à Aleteia. Pour ce dernier, la position exprimée ainsi par la chambre haute du Parlement n'est autre que le reflet de l'hésitation de la société française de transgresser "l'interdit de tuer", comme le montre le récent sondage de la Fondapol.
Au cœur des préoccupations des sénateurs se trouve avant tout le développement des soins palliatifs, encore trop peu accessibles en France. Le fait que la loi sur les soins palliatifs ait été débattue en second, alors qu’elle aurait dû être examinée en priorité, a renforcé l’attention des membres du Sénat sur ce sujet crucial. "Il faut le dire clairement : on meurt mal en France", constate Loïc Hervé. À ce jour, une dizaine de départements ne disposent pas d’unité de soins palliatifs. La proposition de loi, dans sa version initiale, créait un droit "opposable" aux soins palliatifs, finalement supprimé par la commission des affaires sociales du Sénat.
Un report post présidentielles
La loi telle qu'elle doit être votée ce mercredi prévoit notamment la création de "maisons d'accompagnement et de soins palliatifs" supplémentaires, conçues comme des intermédiaires entre soin à domicile et à l'hôpital. Plutôt que d’adopter une loi de programmation pluriannuelle contraignante, les sénateurs ont choisi de mettre en place une stratégie nationale visant à structurer et renforcer le développement des soins palliatifs sur tout le territoire. Par ailleurs, le gouvernement s’engage à sanctuariser un budget de 100 millions d’euros pour ces soins, inscrit au financement de la Sécurité sociale pour l’année 2026. Des moyens jugés insuffisants pour beaucoup de parlementaires, parmi lesquels Loïc Hervé. "On évoque un financement de 100 millions d’euros sur cinq ans : c’est dérisoire. Que peut-on réellement faire avec une telle enveloppe face à un sujet d’une telle ampleur ?", interroge le sénateur, qui votera malgré tout en faveur de son adoption, à défaut de mieux. "Le texte va déjà dans le bon sens, mais cela reste très insuffisant et clairement en deçà des enjeux", tranche-t-il.
Une fois le vote solennel attendu ce mercredi au Sénat, le texte adopté – dans sa version amendée par la chambre haute – sera renvoyé à l’Assemblée nationale. Les députés devront alors se prononcer à nouveau, avec la possibilité de rétablir les dispositions rejetées par les sénateurs, notamment celles liées à l’assistance médicale à mourir. Cette étape marquera le lancement d’une nouvelle phase de la navette parlementaire, au cours de laquelle Sénat et Assemblée tenteront de trouver un compromis entre leurs positions souvent divergentes. Compte tenu des désaccords profonds sur le sujet de l'euthanasie et du suicide assisté, un accord définitif n’est pas garanti et pourrait nécessiter plusieurs allers-retours. Pour certains, il serait même plus sage de reporter les débats à 2027, une fois passées les élections présidentielles. "Nous n’avons toujours pas de budget, nous faisons face à des crises internationales sidérantes, et le moment ne me semble pas opportun pour traiter de telles questions", estime ainsi Loïc Hervé avant de poursuivre : "Il n’y a aujourd’hui aucune urgence à légiférer sur ce sujet."
