Fin de vie : le Sénat adopte le texte sur les soins palliatifs

Après avoir rejeté toute forme de "droit à l'aide à mourir", le Sénat a adopté ce lundi 26 janvier dans un climat plus serein la proposition de loi plus consensuelle sur l'accès aux soins palliatifs. Le texte porté par la députée Renaissance Annie Vidal avait été de facto relégué au second plan dans cette discussion au Parlement sur la fin de vie, derrière la création envisagée d'un dispositif d'aide à mourir comprenant le suicide assisté et l'euthanasie, examiné en parallèle. Les deux propositions de loi, sur l’aide à mourir et les soins palliatifs seront soumis à un vote solennel, précédé d’explications de vote, mercredi après-midi.

Les débats se sont globalement apaisés pour le texte consensuel sur les soins palliatifs, même si la gauche, mécontente de l'issue donnée au premier texte (les sénateurs ont rejeté en bloc l'article 4 qui en définissait les conditions d'accès), a dénoncé l'attitude de la majorité sénatoriale, l'accusant de ne faire "que la moitié du chemin" sur le débat sur la fin de vie. La droite et les centristes ont, eux, assumé considérer les soins palliatifs comme "un préalable": "en fonction de l'ambition qu'on mettra dans les soins palliatifs, alors nous pourrons envisager l'aide à mourir", a assuré la centriste Anne-Sophie Romagny.

Cette proposition de loi vise initialement à "garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs". Pour ce faire, les députés avaient voté pour instaurer un droit "opposable" aux soins palliatifs. Mais les sénateurs l'ont supprimé en commission, craignant qu'il ne suscite "de la déception chez les patients et les familles" car il ne permettra pas, en soi, d'augmenter l'offre de soins.

Idem pour l'exigence d'une loi de programmation pluriannuelle déterminant la trajectoire de développement de l'offre de soins palliatifs dans le pays. Le Sénat envisage de la remplacer par une "stratégie" nationale, considérant qu'une loi de programmation n'est pas contraignante. Le gouvernement a sanctuarisé 100 millions d'euros d'investissement dans ce domaine dans le budget de la Sécurité sociale pour 2026.

Alors qu'une dizaine de départements ne disposent pas, actuellement, d'unité de soins palliatifs, le texte crée des "maisons d'accompagnement et de soins palliatifs", pour permettre "l'institutionnalisation d'un lieu intermédiaire entre le domicile et l'hôpital", selon la ministre de la Santé Stéphanie Rist. Le Sénat dominé par la droite a également dit ses craintes vis-à-vis des moyens mobilisés. "S'il n'y a pas derrière une volonté politique qui se traduit par les moyens financiers, on aura travaillé sur un sujet sans avoir un retour concret sur les territoires", s'est inquiété le président LR de la commission des Affaires sociales, Philippe Mouiller.

Les deux textes sur la fin de vie seront mis au vote mercredi 28 janvier après-midi. L'Assemblée nationale les examinera en deuxième lecture la semaine du 16 février, sa présidente Yaël Braun-Pivet espérant aboutir à une adoption définitive "avant l'été" sur cette réforme sociétale majeure, promesse d'Emmanuel Macron.