Nouveau rebondissement, et sursis pour les agriculteurs français : mercredi 21 janvier, le Parlement européen a voté en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de vérifier la légalité de l’accord entre l’UE et le Mercosur. Les eurodéputés ont donné leur accord avec 334 voix pour et 324 contre.
L'entrée en vigueur de cet accord commercial plus que contesté est ainsi a priori bloquée le temps que la CJUE rende sa décision, ce qui peut prendre un peu plus d'un an. Le traité peut néanmoins être appliqué "provisoirement". Avant de recevoir la décision de la justice européenne, la Commission a en effet le droit d'appliquer le traité à titre provisoire, bien que cela ne soit pas tranché à ce stade, souligne Bruxelles, qui a fait part de sa "profonde déception" après le vote, serré, du Parlement.
L'application provisoire est une méthode contestée par le gouvernement français lui-même. Si la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen "venait à passer de force en imposant une application provisoire, cela constituerait en l'état, eu égard au vote qui a eu lieu hier (mercredi) à Strasbourg, une forme de viol démocratique. Je n'imagine pas que ça puisse être le cas", a déclaré jeudi 22 janvier la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur Europe1/Cnews. Pour cette dernière, "les conséquences, notamment sur le lien qu'ont les peuples avec l'Union européenne, seraient profondément délétères".
Elle a en outre vivement critiqué Ursula von der Leyen, lui contestant le rôle qu'elle a pourtant d'incarner l'UE. La présidente de la Commission "n'incarne pas l'Union européenne. Ceux qui incarnent l'Union européenne, ce sont les eurodéputés, ce sont les chefs d'État, ce sont les peuples et les intérêts qu'ils ont en commun", a-t-elle estimé, alors que la Commission est l'une des trois institutions de l'UE. La saisine de la Cour de justice de l'UE pourrait retarder d'un an et demi le vote global du Parlement européen sur la ratification de ce traité conclu avec l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay.
Dans le cas où la CJUE estimerait que l'accord ne respecte par les traités européennes, le texte devra être retravaillé ou tout simplement annulé. Si l'accord est validé, il sera alors soumis au Parlement européen pour ratification au cours d'un scrutin.
Détresse agricole
La Commission comme la majorité des États européens étaient favorables à ce traité de libre-échange. Tous soulignaient la nécessité de mettre en œuvre l'accord le plus vite possible, particulièrement au moment où le président américain Donald Trump agite la menace de nouveaux droits de douane contre l'Europe.
L'accord du Mercosur est négocié depuis 1999. Il crée l'une des plus grandes zones de libre-échange au monde, entre l'Union européenne, le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay. Ceux qui le soutiennent estiment qu'il permettra de relancer une économie européenne à la peine, bousculée par la concurrence chinoise et les droits de douane aux États-Unis. Mais pour la France, première puissance agricole européenne, tout comme pour d'autres pays, le Mercosur représente un véritable danger.
Cet accord met en concurrence directe deux modèles agricoles profondément inégaux : d’un côté, l’agriculture française, soumise à des normes strictes en matière environnementale, sanitaire et de bien-être animal, qui augmentent les coûts de production mais garantissent une qualité élevée ; de l’autre, les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) qui autorisent des pratiques interdites en Europe, comme l’usage de certains pesticides ou des élevages intensifs à très grande échelle, permettant des prix bien plus bas. Cette concurrence faussée risque de tirer les prix vers le bas, fragilisant les revenus des agriculteurs français, en particulier dans les filières bovine et avicole. À cela s’ajoute le risque d’une dépendance accrue aux importations et d’une perte de souveraineté alimentaire, tandis que l’accord pourrait encourager la déforestation en Amérique du Sud, mettant les agriculteurs français dans la situation paradoxale de devoir respecter des règles écologiques strictes tout en subissant la concurrence de productions bien moins vertueuses.
Ces conditions ont fait se soulever une grande partie du monde paysan français. Confrontés à des difficultés structurelles et économiques, les exploitations agricoles sont fortement fragilisées. es agriculteurs font face à des revenus souvent insuffisants et très volatils, alors même que leurs charges augmentent (énergie, engrais, matériel, mises aux normes), ce qui réduit fortement leurs marges. À cela s’ajoute une pression administrative et réglementaire croissante, perçue comme complexe et parfois déconnectée des réalités du terrain. En détresse morale et financière, se sentant abandonnés des pouvoirs publics, les paysans sont à bout de souffle. Selon un rapport récent de la Mutualité sociale agricole (MSA) publié en 2025, plus de 300 agriculteurs se donnent la mort chaque année — avec un risque de suicide chez les 15–64 ans environ 30% supérieur à celui de l’ensemble de la population française.
