Si le sujet n'était pas aussi grave, il s'agirait d'un véritable coup de théâtre. Alors que les sénateurs examinaient en séance, mercredi 21 janvier, l'article 4 définissant les conditions d'accès à l'aide à mourir, les Sages s'y sont majoritairement opposés, enterrant ainsi le projet de loi qui devrait toutefois revenir à l'Assemblée nationale.
Avant l’examen de la proposition de loi sur l’aide à mourir, la Commission des affaires sociales du Sénat avait remanié le texte, début janvier, en restreignant le dispositif aux malades dont le pronostic vital est engagé à court terme et en supprimant le délit d’entrave. De cette manière, la Commission ne s’opposait pas frontalement au principe de l’euthanasie mais elle en avait délimité des contours plus stricts que le texte de l'Assemblée nationale. Une stratégie assumée par les rapporteurs pour limiter la casse : "Si le Sénat ne produit pas un texte qui impose des conditions strictes, avec un véritable cadre, c’est celui de l’Assemblée nationale qui s’imposera", avait confié ce même jour Alain Milon, sénateur du Vaucluse (LR), à Aleteia.
Absence de consensus
Mais mercredi 21 janvier, les sénateurs n’ont pas suivi la stratégie de la Commission. Une partie des sénateurs LR et centristes, ainsi que certains élus de gauche, déçus de ne pas avoir réussi à restaurer le texte initial, ont rejeté à 144 voix contre 123 l’article 4. "Le texte n’a plus de sens", a reconnu le président de la commission des affaires sociales du Sénat, Philippe Mouillé. Plus tard, dans la soirée, la droite sénatoriale a définitivement enterré le projet de loi en réécrivant entièrement l'article-clé, remplaçant l'assistance médicale à mourir par un "droit au meilleur soulagement possible de la douleur et de la souffrance".
Les échanges ont été particulièrement houleux au sein de l'hémicycle. Une partie de la gauche a notamment accusé certains sénateurs de rejeter le texte en raison de leurs convictions religieuses. Le sénateur centriste, Loïc Hervé a invité "à respecter les choix de chacun". "Je ne peux pas entendre que des consignes ont été données", a-t-il réagi, faisant référence à la déclaration de Bruno Retailleau, patron des Républicains, qui, la veille, avait rejeté toute législation en faveur d’une aide à mourir, la qualifiant de "rupture anthropologique dans notre civilisation". "On ne peut pas demander à des sénateurs qui sont contre le suicide assisté et l’euthanasie comme c’est mon cas de voter pour l’article 4", a déclaré Loïc Hervé. "En mon âme et conscience, je ne peux pas voter un texte de reconnaissance de l'aide à mourir si nous n'avons pas le droit aux soins palliatifs", a renchéri la sénatrice LR Marie Mercier.
"Il n'y a pas de majorité au Sénat pour voter l'euthanasie et le suicide assisté", a souligné la présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), Ségolène Perruchio. "Cette absence de consensus traduit la profondeur des interrogations éthiques, médicales et sociales que soulèvent ces dispositifs", a précisé l'association dans un communiqué.
Malgré un texte "vidé de sa substance", le débat va se poursuivre. Interpellée sur la suite du processus législatif, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a indiqué que les débats allaient continuer comme prévu. "Si je retirais ce texte, cela arrêterait la navette parlementaire. Je ne le souhaite pas", a-t-elle précisé. Le texte doit être débattu en séance publique avant un vote solennel prévu le 28 janvier. La suite du processus parlementaire risque donc de se dérouler à l'Assemblée nationale, où une nette majorité avait pu se dégager, au contraire du Sénat. Le gouvernement espère saisir les députés en deuxième lecture au plus vite, potentiellement dès le mois de février.
Le Sénat examinera à partir du lundi 26 janvier l'autre proposition de loi sur les soins palliatifs, plus consensuelle.
