Aide à mourir : pourquoi le Sénat a renversé la table

Un débat qui, contre toute attente, a tourné court. Mercredi 21 janvier en fin de journée, alors qu’ils avaient voté "conforme" l’article 1 de la proposition de loi laissant penser qu’ils opposeraient peu de résistance au texte, les sénateurs ont finalement rejeté à une courte majorité (144 voix contre 123) l’article 4 définissant les critères d’accès à l’"aide à mourir". Dans la soirée, dans une atmosphère houleuse, les Sages ont modifié en profondeur le texte, à la faveur d’une série d’amendements, faisant disparaître le geste létal au profit de l’instauration d’un droit "opposable" au "meilleur soulagement possible de la douleur et de la souffrance".

Le texte, remanié par la Commission des affaires sociales début janvier, entérinait pourtant le principe de l'euthanasie et du suicide assisté, tout en le restreignant aux malades en fin de vie. Une manière, pour les rapporteurs de la Commission Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat, de contenir un texte qu’ils jugeaient inacceptable en l’état : "Si le Sénat ne produit pas un texte qui impose des conditions strictes, avec un véritable cadre, c’est celui de l’Assemblée nationale qui s’imposera. Et cela, pour nous, est à la fois inacceptable et insatisfaisant", confiait à Aleteia le sénateur le jour même du vote.

Mais même au sein des groupes politiques, le texte de la Commission n’a pas fait l’unanimité. Chez Les Républicains (LR), 76 sénateurs ont voté pour la version de la Commission et 31 contre. Au Centre, 17 ont voté pour, 22 contre et 15 se sont abstenus. Les communistes ont majoritairement voté pour avec 15 pour et 3 contre. Les écologistes se sont abstenus. Et contre toute attente, les 62 sénateurs socialistes ont voté contre. Non pas, pour la plupart, parce qu’ils s’opposent au principe de l’euthanasie, mais parce que la rédaction du texte s'éloignait trop, selon eux, du dispositif initial voté à l'Assemblée nationale en juin 2025.

"Une partie des sénateurs LR et centristes ainsi que de nombreux élus de gauche, déçus de ne pas avoir réussi à restaurer le texte de l’Assemblée nationale, ont voté contre", rapporte Catherine Belrhiti (LR), sénatrice de la Moselle, qui a voté quant à elle pour le texte de la Commission. "Je ne suis ni inquiète, ni déçue. Le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale me semblait bien trop libéral et finalement peu satisfaisant dans la défense des personnes malades, il s’agissait véritablement d’une aide poussée vers l’euthanasie, avec des garde-fous peu nombreux", explique la sénatrice à l'origine d'un amendement pour protéger pour les personnes déficientes intellectuelles. "Ce vote a de facto vidé le texte de sa substance et conduit la majorité sénatoriale à le réécrire entièrement, en substituant à l’aide à mourir un droit renforcé au soulagement de la douleur et de la souffrance. S’en sont suivis des échanges tendus sur la suite à donner à ce texte et sur les positions adoptées par les uns et les autres. Je salue l’exercice de conciliation qui a été entrepris par mes collègues Les Républicains et les rapporteurs du texte mais il est difficile de trouver un juste milieu lorsqu’il s’agit d’un texte aussi fondamental, aussi intime, qu’est la fin de vie", reconnaît-elle.

Ce renversement de situation a provoqué des "interventions lunaires" au sein de l’hémicycle, aux dires de Muriel Jourda (LR), sénatrice du Morbihan, lorsque les socialistes ont réalisé que nombre de sénateurs LR n’avaient pas voté pour et que par conséquent le texte tombait. "Ils nous ont reproché de ne pas avoir voté en faveur du texte de la Commission", raconte la sénatrice. "Ils ont comparé le vote à une mascarade, mais cela s’appelle de la démocratie !" Patrick Kanner, sénateur socialiste du Nord, a déploré l'absence de débats : "C’est un triste soir pour le Sénat. En affaiblissant puis en supprimant l’article principal, la droite a confisqué le débat sur l’aide à mourir. Je le regrette pour la démocratie, mais surtout pour la grande majorité des Français qui veulent que notre législation évolue."

Au contraire, pour Maître Henri de Beauregard, avocat au barreau de Paris, il s’agit là d’un bel exemple de l’exercice de la démocratie. "Je trouve que c’est l’exercice normal de la démocratie : lorsqu’un texte ne parvient pas à recueillir une majorité de personnes qui l’approuvent tel qu’il est, quelles que soient leurs raisons, il est rejeté, c’est ce qui permet d’avoir une législation aussi consensuelle que possible", précise-t-il.

Il était impossible de prévoir le résultat du vote tant le choix était cornélien pour les sénateurs. Les sénateurs opposés à l’euthanasie pouvaient soit voter contre le texte de la Commission qui en actait le principe, soit pour le texte de la Commission qui en limitait son application. Les sénateurs favorables à l’euthanasie pouvaient également voter pour le texte dans la mesure où il inscrivait l’euthanasie, même dans une forme restreinte, dans la loi, ou bien contre, s’ils considéraient que le texte n’allait pas assez loin.

"Il était assez compliqué de savoir ce qui allait se passer", abonde Muriel Jourda. "Chacun avait un double choix et des stratégies différentes. Personnellement, je suis contre l’euthanasie et le suicide assisté, j’ai voté pour ce qui me paraissait pouvoir mettre fin au texte au maximum, soit en substituant d’autres articles à ceux présentés, soit en votant contre les articles quand nous n’avons pas pu substituer une écriture différente."

"On ne peut pas demander à des sénateurs qui sont contre le suicide assisté et l’euthanasie comme c’est mon cas de voter pour l’article 4", a déclaré Loïc Hervé (UC), sénateur de la Haute-Savoie. "En mon âme et conscience, je ne peux pas voter un texte de reconnaissance de l'aide à mourir si nous n'avons pas le droit aux soins palliatifs", a renchéri la sénatrice LR Marie Mercier.

Contrairement à ce que les défenseurs d’un droit à l’aide à mourir répètent, la question de l’euthanasie et du suicide assisté est loin de faire l’unanimité, aussi bien dans la sphère politique que parmi les Français. "Cela fait maintenant un certain nombre d’années qu’on essaie de nous faire croire que la question est consensuelle et unanimement admise, mais ce vote démontre qu’il n’y a pas d’unanimité, loin de là", note Henri de Beauregard. "La réalité politique montre que ce n’est pas le cas, l’opinion est beaucoup plus polarisée que prévu sur ces sujets-là".

"C’est un sujet qui est moins monolithique qu’on nous le dit, il n’y a pas une adhésion à 100% ni même à 90% de la population", assure Muriel Jourda. C’est d’ailleurs ce qu’a démontré, mi-décembre, l’étude menée par les Associations Familiales Catholiques (AFC) et la Fondapol auprès d’un peu plus de 3.000 personnes, mettant en lumière un réel décalage entre les attentes des Français et le texte en débat au Parlement. À la surprise générale, les résultats de cette enquête "révèlent une réticence nette" à la mise en œuvre des dispositions de ce texte sur l’euthanasie et le suicide assisté.

Pour Muriel Jourda, outre la liberté de vote totale et donc imprévisible, c’est aussi la mobilisation des sénateurs qui a permis de rejeter ou remanier certains articles de la proposition de loi. "Au fur et à mesure de la soirée, les défenseurs de l’euthanasie sont partis alors que les opposants sont restés mobilisés, il y a eu des votes à main levée, et la mobilisation a permis de réécrire le texte".

Un texte qui n’a pas une grande cohérence dans la mesure où il reste des traces du texte initial selon si les amendements ont été adoptés ou non, mais pour la sénatrice du Morbihan, le mérite de ce texte est néanmoins d’envoyer un message politique fort. "Bien que ce texte soit un peu décousu, il s’en dégage deux grandes directions : il n’y a plus d’injection létale possible, quelles que soient les conditions, et les soins palliatifs doivent être une priorité", souligne-t-elle. "Il transmet à l’Assemblée nationale un message : n’autorisons pas à donner la mort, mais prenons soin des gens en fin de vie en privilégiant les soins palliatifs."

Le texte va être soumis à un vote solennel au Sénat le 28 janvier prochain, où tous les sénateurs seront présents. Il fera ensuite son retour la semaine du 16 février à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture. Bien que l’Assemblée nationale ne soit pas tenue de conserver les changements apportés par les sénateurs, elle pourrait néanmoins reconsidérer la question ou tout du moins certains aspects. "Légalement, les députés peuvent très bien mettre de côté le texte du Sénat, mais ils peuvent aussi reconsidérer certains points, conserver des mesures annexes soulevées par les sénateurs, comme la clause de conscience pour certains établissements de santé par exemple, mais c’est le jeu du débat parlementaire, si l’Assemblée ne veut rien conserver, elle ne conserve rien", souligne Muriel Jourda.

Pour Claire Fourcade, ancienne présidente de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), le rejet du Sénat "manifeste la très forte opposition suscitée par le texte et son caractère très conflictuel". Si l’Assemblée décidait d’avancer dans le processus législatif sans prendre en compte la contribution du Sénat sur ce texte, "cela marquerait un passage en force violent".

Les sénateurs réaliseront ensuite une deuxième lecture du texte dans le cadre de la navette parlementaire et seront présents dans la commission mixte paritaire si aucun accord n’est trouvé après les deux lectures dans les deux chambres. Emmanuel Macron pourrait aussi convoquer un référendum.