Le débat sur la fin de vie reprend au Sénat

Longtemps mis entre parenthèses en raison de l'instabilité politique, le sensible débat parlementaire sur la fin de vie reprend ce mercredi 7 janvier en commission au Sénat. Érigée par Emmanuel Macron comme priorité du second quinquennat sur le volet sociétal, la loi sur la fin de vie doit voir le jour avant 2027, selon l'objectif affiché par le président de la République et son gouvernement. "Nous irons au bout du travail législatif sur la question de la fin de vie dans la dignité, sujet sur lequel je m'étais engagé devant vous en 2022", a ainsi déclaré le chef de l'État lors de ses vœux aux Français, le 31 décembre 2025.

L'agenda s'annonce cependant chargé pour tenir ce cap car deux lectures sont nécessaires dans chacune des deux chambres du Parlement - l'Assemblée nationale et le Sénat - pour faire aboutir cette réforme... Et les deux Assemblées risquent d'avoir du mal à converger sur le fond. Les soubresauts politiques récents - dissolution, censure du gouvernement Barnier, chute de François Bayrou, étirement des débats budgétaires - ont déjà causé plusieurs reports de l'examen de ce texte par le Sénat, qui l'attend depuis mai 2025, date de son adoption par l'Assemblée nationale en première lecture. La chambre haute en débattra dans l'hémicycle à partir du 20 janvier, avant un vote solennel prévu le 28 janvier. Puis l'Assemblée nationale devrait s'en saisir à nouveau dès février.

Depuis ce mercredi 7 janvier, les deux textes sont donc soumis à l'examen de la commission des affaires sociales du Sénat. Dans le détail, le débat sur la fin de vie prend la forme de deux propositions de loi examinées en parallèle : une première plutôt consensuelle sur les soins palliatifs, et une autre sur la création d'une aide à mourir. Cette dernière est nettement plus sensible tant elle divise les consciences, et ce quels que soient les bords politiques, bien que le Sénat penche majoritairement à droite.

"Il ne faut rien exclure sur le vote du Sénat", avance ainsi Hervé Marseille, chef du groupe centriste, qui s'attend au moins à des "modifications substantielles" venant des sénateurs. "Il y a eu, à l'Assemblée, une position assez équilibrée qu'il me paraît souhaitable de maintenir", a pour sa part affirmé la ministre de la Santé Stéphanie Rist dans un entretien à La République du Centre ces derniers jours.

Sans vouloir "préempter" les débats, la ministre a pressenti ce qui se dessine à la chambre haute, où de nombreux amendements ont été déposés pour restreindre nettement la portée du texte. Les rapporteurs LR Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat proposent ainsi de remplacer le "droit à l'aide à mourir" par une "assistance médicale à mourir" beaucoup plus encadrée, réservée aux patients dont le "pronostic vital" est engagé à "court terme". Soit un périmètre bien moins large que "l'affection grave et incurable (...) en phase avancée", retenue à l'Assemblée nationale. Cette rédaction "autoriserait une pratique particulièrement extensive de l'aide à mourir et exposerait directement la responsabilité des professionnels de santé", s'inquiètent les deux sénateurs LR dans leurs amendements.

Principal artisan du texte à l'Assemblée, le député MoDem Olivier Falorni a fait part de son agréable surprise de voir les rapporteurs du Sénat "accepter le principe d'une assistance à mourir": "Ce n'est pas un tir de barrage comme certains pouvaient le craindre", a-t-il souligné, regrettant néanmoins une proposition sénatoriale qui rendrait le dispositif "quasiment ineffectif".

Le texte voté par les députés en mai 2025 crée un "droit à l'aide à mourir" consistant à "autoriser et à accompagner" un malade qui le souhaite à s'administrer une substance létale, ou à se la faire administrer s'il n'est "pas en mesure physiquement d'y procéder". Autrement dit, il s'agit d'une légalisation du suicide assisté et de l'euthanasie, sans pour autant que ces mots ne figurent explicitement dans le texte. Une légalisation que les promoteurs du texte disent très encadrée, là où subsistent pourtant de nombreuses zones d'ombre, entraînant le risque de graves dérives. Ainsi, le texte actuel repose sur des critères médicaux parfois imprécis, comme la notion de "phase avancée" de la maladie ou de souffrance "insupportable". L’encadrement de la décision médicale, la portée réelle de la clause de conscience des soignants, le rôle des directives anticipées et les modalités pratiques de mise en œuvre restent également incertains. Autre point noir de la loi : la création d'un délit d'entrave qui sera passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.