Le nouveau congé de naissance rémunéré reporté à juillet

À peine la mesure a-t-elle été approuvée par les parlementaires des deux chambres que son application a déjà été repoussée. Le nouveau congé de naissance, initialement fixé à juillet 2027, qui devait finalement entrer en vigueur au 1er janvier, ne s'appliquera en fait qu'à partir de juillet 2026. Mais les parents d’enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 31 mai pourront tout de même bénéficier de ce congé de naissance rémunéré, qui s’ajoute aux congés maternité, paternité et d’adoption existants, a annoncé vendredi le ministère de la Santé et des Familles.

Le calendrier de mise en œuvre de ce congé supplémentaire a fait l'objet de nombreux débats ces derniers mois au Parlement. Initialement fixée à juillet 2027, son application a été avancée à l'Assemblée nationale à janvier 2026, puis décalée à janvier 2027 au Sénat - où ont notamment été mises en avant des contraintes techniques - avant d'être finalement fixée à janvier 2026.

"Un délai de déploiement d’un an et demi aurait été nécessaire pour mettre en œuvre dans de bonnes conditions cette réforme", souligne le ministère dans son communiqué. "Cette durée devait permettre aux employeurs de s’adapter, y compris dans leurs logiciels de gestion des ressources humaines, et aux caisses de sécurité sociale d’adapter les systèmes d’information nécessaires à la déclaration, au calcul et au versement de ce nouveau droit." "Cette entrée en vigueur plus rapide que prévu pourra malheureusement conduire à des délais d’indemnisation et une lourdeur administrative plus importante que les modalités de déploiement initialement envisagées, qui étaient davantage automatisées", a-t-il ajouté.

Annoncé en janvier 2024 par le président Emmanuel Macron en vue d'un "réarmement démographique", le congé de naissance est présenté par le gouvernement comme une mesure de soutien à la natalité, en déclin en France depuis plusieurs années. Qui pourra en bénéficier ? Dans quelles conditions ? Ce report inquiète plus d’un Français. Selon Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’Égalité femmes-hommes, il s’agit de "donner plus de souplesse" aux nouveaux parents. Ce congé peut le permettre de garder plus longtemps eux-mêmes leur bébé sans perte de salaire trop conséquente. Il peut également permettre aux deux parents d’être en congé ensemble plus longtemps, dans les cas notamment où la mère serait affectée par un post-partum difficile.

D'une durée d'un ou deux mois selon le choix de chacun, il pourra être pris simultanément ou en alternance avec l'autre parent. Ce congé s’ajoute aux congés maternité (16 semaines) et paternité (28 semaines). Il sera également possible de le fractionner en deux périodes d'un mois. Le montant d'indemnisation du nouveau dispositif doit être fixé par décret mais lors des débats parlementaires, l'exécutif a annoncé qu'il s'élèverait à 70% du salaire net le premier mois et 60% le second.