La métropole de Lyon opère une coupe franche dans le financement des collèges privés

Après l'annonce de la métropole de Lyon de réduire de 45% le financement des collèges privés sous contrat, selon un nouveau mode de calcul du forfait d’externat, l’UNIOGEC (Union interdépartementale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique) Rhône–Roannais a saisi, le 12 décembre, le Tribunal administratif de Lyon pour contester cette décision qui va avoir de graves conséquences sur le budget des 37 établissements catholiques de la métropole, avec une perte de 2,6 millions d'euros. Pierre-Vincent Guéret, Président de la Fédération nationale des Ogec (FNOGEC), alerte sur l’opacité de ces calculs dans de nombreuses villes de France, et l’inégalité qui en découle. 

Aleteia: Vous avez récemment annoncé avoir saisi le tribunal administratif de Lyon pour contester une décision de la métropole de Lyon. Que se passe-t-il ? 
Pierre-Vincent Guéret: Le 13 octobre dernier, par une délibération en commission permanente, et sans aucune information en amont, la métropole de Lyon a décidé de modifier la méthode de calcul du forfait d’externat. Permettez-moi de rappeler le contexte. Depuis 1959, la loi Debré organise l’association des établissements privés sous contrat à la mission de service public d’éducation. À ce titre, les collectivités territoriales ont l’obligation de financer une partie du fonctionnement des collèges privés à travers le forfait d’externat, calculé selon les mêmes critères que pour les établissements publics. Ce financement couvre notamment l’énergie, l’entretien, la maintenance, les charges techniques, ainsi que les personnels non enseignants. Le Code de l’éducation impose que ce forfait soit fondé sur le coût réel d’un élève du public, afin de garantir l’égalité de traitement entre les élèves du public et du privé sous contrat. C’est donc le calcul de ce forfait qui a été modifié, à la baisse, par la métropole de Lyon. Dans le mois qui a suivi ce vote, nos établissements recevaient chacun, et par surprise, un courrier leur annonçant une baisse très importante de leur forfait, passant pour chaque élève de 600 à 414 euros !

Qui va être touché par cette baisse, quelles en seront les conséquences ? 
Les 37 établissements catholiques de la Métropole, qui accueillent près de 20.000 élèves, et qui ne vont pas pouvoir assurer leurs charges de fonctionnement essentielles. Cette baisse drastique de budget va fragiliser l'entretien et la sécurité de nos bâtiments mais aussi le personnel d’encadrement. Aucun établissement ne peut absorber un choc financier de cette ampleur, à moins de demander à chaque parent d’élève 140 euros de plus. De plus, nous n’avons aucun accès au mode de calcul de ces forfaits, d’une ville à l’autre, d’une région à l’autre, ils varient de 400 à 1.100 euros par enfant. Pourquoi ? Comment est-ce possible ? Sur quoi se basent les collectivités locales ? Pour la métropole de Lyon, nos demandes de rendez-vous ont été sans retour ou laconiques, cette baisse de forfait n’a pas été expliquée et elle va mettre nos établissements en grande difficulté financière alors que, je le rappelle, la liberté scolaire est constitutionnelle tout comme l’égalité devant l'impôt. C'est pourquoi nous avons saisi la justice pour rétablir le droit, protéger les familles et demander plus de transparence.

Dans quel contexte s’inscrit la décision de la métropole de Lyon ?
Selon une étude publiée le 19 novembre dernier par notre fédération, la FNOGEC, il a déjà été démontré que les collectivités locales sous-financent en moyenne de 450 euros par élève les établissements privés sous contrat, soit près de 900 millions d’euros manquants chaque année. Cette étude, fondée sur les données publiques des collectivités et sur les rapports des Chambres régionales des comptes, a mis en évidence un décalage majeur entre la loi et les financements réellement versés. Ce qui se passe avec la Métropole de Lyon illustre donc un phénomène national : un écart volontaire et croissant entre le cadre légal et la réalité des financements, pour faire supporter plus d’économies sur l’enseignement privé et continuer à le priver de moyens. Nous ne voulons plus rester silencieux ni nous laisser faire. C’est pourquoi nous avons décidé d’informer tous les parents concernés, et si nous venons de saisir la justice à Lyon, nous le ferons dans d’autres villes, où les forfaits sont trop bas ou calculés de façon non transparente. Nous allons prendre des rendez-vous avec les collectivités concernées, nous demandons également aux préfets de faire respecter la loi Debré, garante de la liberté de l’enseignement, et si tel n’est pas le cas, nous saisirons la justice au cas par cas.