120 ans de la loi de 1905 : une laïcité aux dépens de la liberté religieuse ?

Le 120e anniversaire de la loi de Séparation des Églises et de l’État, promulguée le 9 décembre 1905, a suscité une mobilisation au moins discursive dans un contexte en partie chargé d’émotions et d’enjeux politiques, sans doute à un degré moindre qu’après les attentats du 13 novembre 2015. Cependant, la laïcité demeure une "question chaude", bien davantage que ce qu’elle était dans les années quatre-vingt. La température est périodiquement maintenue à un niveau élevé par des événements imprévus (des attentats djihadistes, dont spécialement les assassinats d’enseignants parce qu’ils tenaient un discours laïque : Samuel Paty, Dominique Bernard), ou par des polémiques plus ou moins artificielles (les kamis dans les écoles, des jeunes filles voilées dans les tribunes de l’Assemblée nationale).

Ce contexte plutôt lourd suscite une double évolution de la laïcité. La première est celle de la République/État, qui craint d’un côté que son identité conceptuelle soit remise en cause, et de l’autre que les divergences sur les fondements de la vie en société n’alimentent des violences ou des formes de sécession. Elle/il s'est donc engagé dans une politique de contrôle bien plus net des activités de la société. Cela a abouti à la loi du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République". La loi de 1905 est modifiée pour renforcer le contrôle sur les associations cultuelles, selon des normes exorbitantes du droit commun. Les associations assurant le culte mais organisées selon la loi de 1901 sont alignées sur le droit des associations cultuelles, faisant disparaître la liberté qu’avait indirectement créé le refus catholique d’appliquer la loi de 1905. Quant aux associations loi 1901, elles sont toutes désormais bien plus strictement surveillées. En particulier, le versement de subventions publiques est conditionné à un engagement au respect des valeurs de la République. Cela aboutit tendanciellement à faire de la République, et donc de la laïcité, une idéologie d’État et un instrument de surveillance, et non une liberté publique garantissant la liberté des individus face à — et contre l’État. Les très récents conflits autour de l’enseignement catholique, avec une lecture restrictive du caractère propre et des pratiques d’inspection souvent offensives, voire plus qu’extensives et pouvant être considérées comme des atteintes à la neutralité de l’État, l’expriment nettement.

Parallèlement, les valeurs républicaines sont de plus en plus comprises comme intégrant le libéralisme culturel, soit l’absolue autodétermination de l’individu par lui-même que la législation doit valider. La promotion de l’égalité par la lutte contre les discriminations, spécialement en ce qui concerne les questions de genre et de sexualité, devenues depuis le mitant des années soixante-dix un nouvel horizon de la dynamique égalitaire républicaine, conduit à des tensions plus fortes avec ceux qui, pour une raison ou une autre, récusent ou critiquent ce libéralisme culturel et sa traduction législative, c’est-à-dire le plus souvent une partie des catholiques. Ici aussi, la conflictualité avec l’enseignement catholique se développe, d’autant que celui-ci, échaudé par des mises en cause médiatico-politico-administratives ces deux dernières années (Collège Stanislas à Paris, Immaculée Conception à Pau, Bétharram), s’est engagé depuis fort peu dans une réaffirmation offensive de son identité et de son statut particulier.

La deuxième évolution est plus proprement politique, voire politicienne, sous deux formes. Il y a d’abord un appui à la politique de l’État, donc une valorisation de la dimension idéologique de la laïcité. Une forme d’anticléricalisme, voire d’antichristianisme ou d’anticatholicisme, ne sont pas à exclure comme moteurs de cette position, qu’on trouve plutôt à gauche de l’échiquier politique. Elle vise notamment l’enseignement catholique, mais aussi d’autres formes d’expression publiques suscitant des débats d’interprétation juridique (statues et croix sur la voie publique, crèches dans les mairies, films dans des salles de cinéma en gérance municipal…). 

Il y a ensuite une instrumentalisation de la laïcité comme moyen de lutte contre ceux qui sont considérés comme mettant en danger l'identité nationale, c'est-à-dire désormais principalement les musulmans. Cette instrumentalisation nationaliste habillée des oripeaux de l’anticommunautarisme conduit à demander des restrictions de l'expression religieuse dans l'espace public. C'est un grand classique du Front national devenu Rassemblement national, qui s’opposait aux "prières de rue" (2010, 2017). Désormais, des parlementaires de droite conservatrice proposent aussi d'interdire le jeûne et le port du voile avant 16 ans — aboutissant ainsi à placer une forme de majorité religieuse après la "majorité sexuelle" fixée à 15 ans. Ces deux tendances tendent à converger, mais pour des motifs politiques assez différents : elles partagent une volonté de neutralisation de la société en matière religieuse, font pression pour l’intimisation de la religion afin de la cantonner dans la sphère d’une conscience n’étant pas appelée à manifester ses choix religieux par des actes extérieurs et collectifs.

Tout cela consonne avec une politique étatique de contrôle ou de surveillance des pratiques sociales et des croyances individuelles exprimées collectivement dans des associations ou des organisations. C’est une nette évolution. En 1905, la loi de Séparation établit la neutralité de l’État, et institutionnalise une liberté publique, celle de conscience, qui garantit aux individus que personne n’est autorisé à faire immixtion dans leur conscience ni à les traiter selon leurs croyances, et surtout pas l’État. Cela se fait en cantonnant le religieux dans une sphère particulière, le cultuel, que l’État juge indispensable de surveiller en raison de l’intérêt public qui s’y attache — il peut influencer les positions politiques... Aujourd’hui, des conceptions de la laïcité qui n’avaient pu s’imposer en 1905 et qui n’avaient jamais disparu font leur retour offensif. Il y a celle du contrôle extensif de la société par l’État, au nom de sa mission d’ordre public et d’émancipation tendancielle des individus. Il y a celle de la privatisation complète du religieux, au nom de la nécessaire marginalisation du religieux et de la constitution d’une unité nationale fondée sur des valeurs et principes politiques partagés par tous. 

Face à elles, la laïcité comme réalité libérale produite par une interprétation juridique après 1905 et par une compréhension de l’État par lui-même comme partenaire ou accompagnateur de la société, est battue en brèche. Cela aboutit à limiter les libertés de tous les individus, et pas seulement de ceux que les passions politiques visent. Mais comme le politique moderne s’est fondé sur la subordination du religieux, faut-il vraiment s’en étonner ? Car même la laïcité libérale de 1905 postule que l’humanisation ne se réalise complètement que par la participation politique comprise comme arrachement aux conditionnements, spécialement religieux. Cela permet de justifier la domination du politique, qui s’est approprié la souveraineté divine que revendiquait le religieux.

De ce combat déjà ancien, un troisième acteur, l’économie, a su profiter pour imposer sa propre logique, en se vendant au politique comme autre réalisation et instrument de l’émancipation individuelle. Le politique danse ainsi volontiers avec lui, permettant que s’établissent des situations de sujétion et de domination au profit des plus riches, pensés comme moteurs indispensables de la croissance et de la production matérielles. Il instrumentalise ainsi son conflit avec le religieux pour détourner le regard de sa propre aliénation aux intérêts économico-financiers. C’est du moins ce qu’une lecture un peu cynique de la réalité, fondée sur la mise en parallèle des décisions législatives en matière économique et en matière de laïcité depuis une bonne dizaine d’années, pourrait avancer. Mais faut-il toujours dire que le roi est nu ?