“120 ans de laïcité”: les trois contresens du ministère de l’Intérieur

Le site Internet du ministère de l’Intérieur annonce à coups de trompette la célébration de "120 années de laïcité" en affirmant que "la loi de 1905 reste indissociable du principe de laïcité". Des associations entonnent la même musique. Au passage, l’Église catholique est soumise une fois de plus au mépris des sachants autoproclamés. Le moment est donc pertinent de regarder l’état de notre droit et de corriger quelques erreurs de fait que plus personne ne prend la peine de relever. 

Le premier contresens, devenu commun, est de croire que la laïcité est un principe de la loi de 1905. Ceux qui ont lu les 44 articles de cette loi du 9 décembre 1905 "concernant la séparation des Églises et de l’État" ont échoué à y trouver quelque chose sur la "laïcité" pour la simple raison que ce mot n’y apparaît nulle part. La loi de 1905 n’a ni pour objet ni pour effet de donner un cadre juridique à la laïcité. Cette loi, comme son titre le précise, se borne à séparer financièrement l’État et les Églises. 

Dans les deux articles qui forment son titre premier, la loi dispose : "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit la liberté des cultes." Et aussi, que "la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte". Il ne s’agit pas de "laïcité" au sens militant qu’a pris ce mot, mais de neutralité. Sur ce point, la loi de 1905 n’apporte rien de nouveau au principe énoncé à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Car la loi de 1905 se veut essentiellement budgétaire. Elle a d’ailleurs produit un étonnant paradoxe : les inventaires prévus par son article 3 ont débouché, du fait de la non mise en place des associations cultuelles, au transfert de l’immobilier des églises aux communes et des cathédrales à l’État. C’est ainsi l’argent public qui désormais entretient les lieux de culte catholiques aux frais des contribuables, en contradiction avec l’article 2 de la loi. La loi prévoyait aussi dans son article 11 aussi que l’État verserait une pension aux membres retraités du clergé, disposition tombée en désuétude. 

Les dispositions de l’article 28 qui interdisent d’élever un emblème religieux sur un monument public — dont certains juges prennent argument pour justifier l’interdiction des crèches dans les mairies — sont elles aussi motivées par des considérations financières : il s’agit d’éviter que l’argent public serve à édifier des monuments religieux. 

Un deuxième contresens consiste à penser que la loi de 1905 était nécessaire et urgente. Dès l’origine, plusieurs catholiques éminents l’avaient anticipé, comme par exemple Mgr Maurice d’Hulst. Le pape Pie X lui-même, plus que réservé sur l’esprit du projet, sut discerner les opportunités offertes par la loi : en interdisant les associations cultuelles qui auraient permis d’assurer la rémunération du clergé et de le mettre sous tutelle, le Pape offrit à l’Église de France la chance de connaître le dépouillement matériel, c’est-à-dire la liberté dans le Christ. Il a eu ce mot prophétique : "Ce ne sont pas les biens de l’Église que j’ai à défendre, mais le bien."

Pour autant, la loi de 1905 ne répondait à aucune nécessité urgente en dehors de satisfaire les pulsions gallicanes et anticléricales d’Émile Combes. Elle a été mal ficelée. Elle fut catastrophique dans sa mise en œuvre initiale. De manière assez prévisible, son application par un gouvernement anticlérical a tourné à la déclaration de guerre contre la liberté de conscience. L’application partisane des dispositions relatives à l’inventaire contradictoire des biens de l’Église et de ceux de l’État mis à disposition des établissements religieux déboucha sur une véritable persécution. En 1906, des provocations délibérées provoquèrent des bagarres aux portes des églises et parfois à l’intérieur. Aux Sables-d’Olonne, un commissaire de police est roué de coups. À Versailles, un préfet a reçu un chandelier sur la tête. Mais il fallut la mort d’un paroissien catholique tué lors d’un assaut de police pour que les yeux s’ouvrent sur la folie que la loi avait déclenchée. Le ministère Rouvier tomba. Briand devint ministre des Cultes. 

Briand était l’homme de la laïcité intelligente. Seul le savoir-faire de cet homme sage permit d’apaiser un peu les esprits échauffés par une loi mal rédigée, parce que construite dans la passion. Aristide Briand a d’ailleurs eu, beaucoup plus tard, des mots acérés à propos du texte dont il avait été rapporteur : "Pie X aura gagné sur tous les tableaux : il l’a bien mérité. Il a été merveilleux, le Pape. Je ne l’ai pas toujours bien compris. Il m’a fallu du recul, que tout cela se décante. C’est le seul qui y ait vu clair. Que de fois, à la tribune de la Chambre, quand je devais faire front des deux côtés, à gauche et à droite, n’ai-je pas été tenté de leur dire qu’ils étaient tous de pauvres types, qu’il n’y avait qu’un homme qui y voyait clair, qui avait la politique cohérente, qui travaillait pour l’avenir, le Pape ! Il ne voulait pas mourir tranquillement. Il voulait que l’Église vive, et la vie, c’est l’aventure… Son sacrifice était nécessaire : il a porté ses fruits." C’est le vieux Briand qui l’a dit. 

Un troisième contresens apparaît dans la page web du ministère de l’Intérieur. On y lit : "La société évolue et le mot religion se conjugue désormais au pluriel." Il suffit de lire le titre de la loi pour noter que le pluriel est déjà là : il est question de séparer "Les Églises et l’État" et non pas "L’Église et l’État." C’est d’ailleurs Louis Méjan, fils et frère de pasteur protestant, qui a accompagné Briand dans ses efforts de rapporteur. Dans les travaux préparatoires, Méjan a toujours pris soin de préciser que la loi ne visait aucune religion en particulier. Cependant, aujourd’hui, la laïcité est confrontée à un défi inconnu du législateur de 1905 : celui de l’islam politique. Le site du ministère de l’Intérieur y pense sans oser le dire. On aimerait que l’État, à l’occasion de cet anniversaire et sur un sujet aussi crucial, sorte du déni. Le ministère dit "les religions", comme si l’islamisme politique était une religion comme les autres. 

La vérité est que face à l’islamisme, la loi de 1905 est une barrière de papier, précisément parce qu’elle n’est pas une loi de laïcité. À l’origine, elle était une loi de financement. Les dispositions qui ont modifié en 2021 son article 19 tentent de limiter les risques liés au financement des cultes par des États étrangers — on comprend qu’il ne s’agit pas du Saint-Siège mais de la Turquie par exemple — mais ne savent pas choisir entre la liberté et la sûreté, faute de nommer le mal. Le nouvel article 35-1 cherche à entraver la propagande terroriste. Mais il est clair que le législateur a fabriqué une cote mal taillée. On a pu dire que le texte visait la mosquée islamiste et que des obus tombaient sur l’église paroissiale. Erreur de tir. Faiblesse du projectile. Dommage collatéral.

La laïcité, dans la France d’aujourd’hui, c’est le respect d’un droit issu d’une tradition de liberté incompréhensible sans référence à ses racines judéo-chrétienne. Faute d’être capable d’assumer cette réalité, l’État affronte l’islamisme avec un sabre de bois.

La librairie LGDJ publie ces jours-ci, sous la direction notamment du recteur Bernard Beignier, un Code de la laïcité et du fait religieux, compilation commentée de tous les textes qui nous occupent et complète le livre de référence d’Émile Poulat sur La République française et la Religion (Fayard, 2010). On y découvre que la laïcité, quand elle vire à la religion d’État, trahit son ambition. Ce ne sont pas les militants de la laïcité, juristes approximatifs, qui nous protégeront de l’islamisme radicalisé. Dans un monde appelé à subir de grandes violences, notre vocation de chrétiens et de Français reste ce qu’elle a toujours été : promouvoir la liberté par l’évangélisation.