L’État condamné pour le non-remplacement d’un professeur de français

Le sujet prend de plus en plus d’ampleur et un événement inédit vient de tirer la sonnette d’alarme : le tribunal administratif de Lille a condamné l'État à indemniser une famille dont la fille, scolarisée en classe de sixième au collège Gambetta de Lys-lez-Lannoy (Nord), a été privée d'une partie de ses cours de français en raison de l'absence prolongée de son enseignant.

Dans une décision rendue le 28 novembre, le tribunal a rappelé que la mission d'intérêt général d'enseignement confiée au ministre de l'Éducation nationale lui imposait d'assurer l'enseignement de "toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes". Or, il ressort de l'instruction que l'élève a été privée de 55 heures d'enseignement de français durant l'année scolaire 2022-2023. Cela représente "34% du volume horaire annuel dans cette discipline" en sixième, "année charnière dans la scolarité des élèves", peut-on lire dans cette décision, confirmant une information de La Voix du Nord.

Ainsi, selon le tribunal, "l’État a commis une faute" et les mesures prises par le rectorat pour tenter de pallier ces absences n'ont pas été de nature à l'exonérer de sa responsabilité, a estimé le tribunal. Compte tenu du "volume élevé d'heures de cours non dispensées", la jeune élève a "nécessairement accusé un retard et des lacunes" dans les apprentissages obligatoires de cette matière, lui occasionnant "un préjudice direct et certain". L'État a été condamné à verser 470 euros à la famille en réparation du dommage subi.

Le même jour, dans un dossier similaire concernant une autre enfant de la même famille privée de 19 heures d'enseignement de physique-chimie en troisième, le tribunal n’a en revanche pas estimé que l'État avait commis une faute, estimant que le volume d'heures manquées ne constituait pas une période appréciable.

Partout en France, les situations de non-remplacement des enseignants se multiplient. C’est ce que démontre le rapport du sénateur LR Olivier Paccaud, intitulé "Des enseignants de plus en plus irremplaçables : une politique à revoir". Dans le premier degré comme dans le second degré, les absences ont augmenté respectivement de 17,4% et 15,6% depuis 2018. En conséquence, les absences non remplacées explosent. Elles ont augmenté de 49% dans le premier degré et de 93,2% dans le second degré entre 2018 et 2024. En moyenne, une classe perd 4,3% de temps scolaire en raison des absences non remplacées. La solution, pour endiguer cette situation ? "Rendre le métier plus attractif", concluait le sénateur, à l’instar de nombreux observateurs.