Mineurs et réseaux sociaux : les textes se multiplient

Face aux dangers croissants des réseaux sociaux, Laure Miller monte au créneau. La députée du groupe Ensemble pour la République a déposé, ce 18 novembre, une proposition de loi "visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux". Celle-ci fait suite à la publication du rapport de la commission parlementaire sur Tik Tok dévoilée le 11 septembre dernier. La députée y avait dénoncé les effets “dévastateurs” du réseau social sur la santé mentale des jeunes. 

Le texte de la proposition de loi comporte sept articles dont la principale disposition est l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Elle oblige les fournisseurs de services de réseaux sociaux exerçant leur activité en France à refuser à cette classe d’âge l’accès à leurs réseaux et à suspendre les comptes déjà créés par ces mineurs. Afin de vérifier l’âge des utilisateurs, ces fournisseurs pourront utiliser "des solutions techniques conformes à un référentiel élaboré par l’Arcom", le régulateur de l’audiovisuel et du numérique. 

En complément de cette interdiction, le texte déposé ce 18 novembre prévoit la mise en place d’un “couvre-feu numérique” pour les mineurs de 15 à 18 ans, entre 22 heures et 8 heures. "Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France [devront désactiver] de manière automatique l’accès aux comptes des mineurs" durant la nuit, prévoit le texte. Sa mise en œuvre s’annonce cependant complexe d’un point de vue technique.  

Le texte prévoit également d’étendre l’interdiction des smartphones aux lycées, alors qu’elle s’applique déjà aux collèges. Il introduit en outre la notion de "négligence numérique" dans la législation. "L’idée n’est évidemment pas de punir une mère seule qui le soir met une heure de dessins animés pendant qu’elle prépare le dîner", précise la députée. C’est "de tirer la sonnette d’alarme sur des pratiques qui existent, de parents de bonne foi qui peuvent laisser leurs enfants, parfois tout petits, toute la journée devant des écrans". Par ailleurs, la proposition vise à renforcer les messages de prévention, "pour qu’un maximum de Français soient informés des risques que les jeunes courent en utilisant les réseaux sociaux", sur le modèle des campagnes de sécurité routière, notamment par l’apposition de messages d’avertissement sur les boîtes de smartphones comme sur les paquets de cigarettes.

"Une évolution majeure de la position de la Commission européenne ouvre désormais la voie à une législation nationale sur l’âge d’accès aux réseaux sociaux", expliquait Laure Miller au Figaro ce 18 novembre, faisant référence à la publication, le 14 juillet dernier, d’un texte de la Commission européenne au sujet de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Parmi les mesures recommandées par Bruxelles aux plateformes, figurait l’utilisation de "méthodes de vérification de l’âge pour restreindre l’accès aux contenus pour adultes tels que la pornographie et les jeux de hasard, ou lorsque les règles nationales fixent un âge minimal pour accéder à certains services tels que des catégories définies de services de médias sociaux en ligne". À la suite de ce texte, l’Union européenne avait annoncé qu’elle allait proposer un logiciel de vérification de l’âge avec un double anonymat, très sécurisé, précisant que la France ferait partie des pays pilotes qui pourraient l’utiliser, en 2026.

Plus tôt cette année, le 17 juin, la députée socialiste Ayda Hadizadeh et son collègue Horizons Jérémie Patrier-Leitus, avaient déposé une proposition de loi commune visant à interdire la vente de smartphones aux jeunes de moins de 15 ans. Si ce texte, qui pourrait être débattu en décembre prochain, propose d’interdire la vente des smartphones aux moins de 15 ans, il ne les empêcherait pas d'avoir un portable. "Notre but n'est pas de revenir à l'âge de pierre, c'est d'expliquer ce que représentent ces smartphones (...) Est-ce qu'à 10 ans un jeune a besoin d'avoir accès à Snapchat ou à Instagram? À cet âge, il n'y a pas de bon usage d'un smartphone", avait affirmé Jérémie Patrier-Leitus auprès du Figaro. La proposition de loi prévoit une obligation de vérification d’âge lors de l’achat d’un smartphone, sur le modèle des contrôles déjà en vigueur pour la vente d’alcool ou de tabac. Elle entend également limiter l’accès de ces jeunes à des appareils connectés, en encourageant le développement de téléphones dits “à service limité”, c’est-à-dire sans accès à Internet ni aux réseaux sociaux.

Cette proposition avait fait suite aux propos d’Emmanuel Macron prononcés après le meurtre, par un adolescent de 14 ans, d’une surveillante dans un collège de Nogent (Haute-Marne), le 10 juin 2025. Le président de la République avait déclaré le jour-même que la France interdirait l’accès aux réseaux sociaux aux jeunes adolescents d’ici “quelques mois” si cela n’était pas fait au niveau européen. "On a lancé la mobilisation. Moi, je porte l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, et on peut le faire", avait-il déclaré au micro de France 2 quelques heures après le drame. 

Appuyée par les députés du groupe Ensemble pour la République, la proposition de loi portée par Laure Miller compte déjà les signatures d'une trentaine de députés, dont une quinzaine issus des rangs de l'opposition, selon Le Figaro. Son examen pourrait avoir lieu au cours du premier trimestre 2026, à l'occasion d'une niche parlementaire dédiée au groupe. De plus, le président du groupe, Gabriel Attal, s’est engagé sur le sujet, le qualifiant de “priorité”. “La santé de nos jeunes est menacée, et les écrans portent une lourde part de responsabilité dans cette crise sanitaire”, avait-il souligné dans une tribune co-écrite avec le pédopsychiatre Marcel Rufo, publiée au printemps dernier dans Le Figaro.