Israël : la “peine de mort pour les terroristes” passe la première lecture au Parlement

Le Parlement israélien a adopté lundi 10 novembre en première lecture une proposition de loi visant à instaurer "la peine de mort pour les terroristes".

Celle-ci a été conçue pour s'appliquer aux Palestiniens reconnus coupables d'attaques ou d'attentats meurtriers anti-israéliens. Le texte a été adopté à une majorité de 39 voix contre 16. Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, figure de l'extrême droite israélienne, avait menacé de cesser de voter avec la majorité soutenant le Premier ministre Benjamin Netanyahu (droite) si cette proposition présentée par une élue de son parti n'était pas soumise à un vote à la Knesset.

Le projet de loi propose que "quiconque cause intentionnellement ou par indifférence la mort d'un citoyen israélien pour des motifs de racisme ou d'hostilité envers une communauté, et dans le but de nuire à l'État d'Israël et à la renaissance du peuple juif dans son pays, sera passible de la peine de mort". Avec une telle formulation, la peine de mort pourrait s'appliquer à un Palestinien qui tuerait un Israélien, mais pas à un Israélien qui tuerait un Palestinien.

En jugeant recevable cette proposition de loi, la Commission de la sécurité nationale de la Knesset avait indiqué le 3 novembre que l'objectif du texte était "de couper le terrorisme à sa racine et de créer une forte dissuasion". "Tout terroriste qui se prépare à commettre un meurtre doit savoir qu'il n'y a qu'une seule punition: la peine de mort", avait déclaré M. Ben Gvir le même jour. Pour être définitivement adopté et devenir une loi, le texte doit encore passer les votes en deuxième et en troisième lectures.

Le Hamas a réagi en qualifiant le 3 novembre la proposition de loi de "violation flagrante du droit international". L'organisation terroriste à l'origine du massacre du 7 octobre, qui a fait plus de 1200 morts et mené à la prise en otage de 251 personnes - sans oublier les exactions commises, notamment le viol comme arme de guerre -, a ainsi appelé "les Nations unies, la communauté internationale et les organisations pertinentes de défense des droits de l'Homme et humanitaires à prendre des mesures immédiates pour arrêter ce crime brutal". L'Autorité palestinienne avait-elle dénoncé "une étape dangereuse visant à poursuivre le génocide et le nettoyage ethnique sous le couvert de la légitimité".

Le vote de la Knesset survient alors qu'un cessez-le-feu fragile entre Israël et le Hamas est entré en vigueur le 10 octobre, sous la pression des Etats-Unis, plus de deux ans après le début de la guerre déclenchée par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien le 7 octobre 2023. Selon les chiffres officiels du Ministère de la Santé de Gaza, plus de 69.000 Palestiniens ont été tués lors des opérations menées par l'armée israélienne dans l'enclave. La situation humanitaire y est préoccupante alors que les habitants de Gaza souffrent de la faim et que le système de santé se trouve gravement fragilisé. Les autorités israéliennes ont annoncé mercredi 12 novembre l’ouverture permanente du point de passage de Zikim, au nord de la bande de Gaza, pour permettre l’entrée d’aide humanitaire internationale dans le territoire palestinien.