La loi sur la fin de vie sera examinée au Sénat à partir du 12 janvier

Les propositions de loi sur la fin de vie seront examinées au Sénat à partir du 12 janvier, a annoncé aux sénateurs mercredi 5 novembre le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous, alors que l'étude de ces textes a été reportée à plusieurs reprises.

Même si l'ordre du jour du mois de janvier n'a pas été officialisé à ce stade, le ministre a fait cette annonce mercredi soir devant les sénateurs en conférence des présidents, réunion des présidents de groupe et de commission de la chambre haute chargée d'arrêter le calendrier, a confirmé le ministère jeudi à l'AFP.

Après des mois de débats enflammés, les députés ont adopté en mai 2025 les deux propositions de loi sur la fin de vie : la première portant sur les soins palliatifs, consensuelle, à l'unanimité, et la seconde relative au "droit l’aide à mourir" en dépit de la controverse suscitée. Le texte légalise, sous l'expression édulcorée "aide à mourir", le suicide assisté et l'euthanasie. Bien qu'il n'en soit qu'au début de la navette parlementaire, son contenu très permissif fait craindre de graves dérives. Mais malgré les nombreux avertissements et les inquiétudes exprimées quant à sa mise en œuvre, rien n'y a fait. Les promoteurs de la loi semblent même avoir engagé une véritable course contre la montre pour la faire adopter.

Deux lectures dans chaque chambre sont en effet nécessaires avant d'envisager une adoption définitive de ces textes érigés comme priorité du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron sur le volet sociétal. Les débats risquent d'être moins consensuels au Sénat qu'à l'Assemblée, car le groupe Les Républicains de la chambre haute, première force de cet hémicycle, est très réservé sur la création d'une aide à mourir, et pourrait modifier le texte.

Le gouvernement avait annoncé la reprise des débats sur la fin de vie à l'Assemblée nationale au mois de février 2026, ce qui impliquait un examen préalable par le Sénat. Mais la chute du gouvernement de François Bayrou a reporté leur examen au Sénat. Face à cet enlisement au Parlement, le député Olivier Falorni, à l'origine des propositions de loi, et l'ancien journaliste Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, ont demandé mardi à Emmanuel Macron d'organiser un référendum sur ces textes avant l'été, faute d'adoption parlementaire. Emmanuel Macron avait lui-même évoqué en mai un référendum, en cas d'"enlisement" au Parlement, tout en précisant qu'il le ferait "avec beaucoup de précaution".