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Écosse : polémique autour d’un amendement sur le suicide assisté

Campaigners protest assisted suicide bill in London

Manifestation à Londres contre le projet de loi sur la légalisation de l'aide à mourir, novembre 2024.

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Christine Rouselle - publié le 01/11/25
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Alors que les discussions se poursuivent en Angleterre sur un projet de loi autorisant le suicide assisté, le Parlement écossais est également en discussion en ce mois d'octobre 2025. selon lequel il serait considéré comme un délit d’influencer une personne pour qu’elle ne recoure pas au suicide assisté. Un amendement qui suscite de vives inquiétudes et de profonds débats.

Les législateurs écossais débattent en ce mois d'octobre 2025 de la légalisation du suicide assisté dans le pays, en parallèle des discussions à la Chambre des lords en Angleterre et au Pays de Galles. En Écosse, le projet de loi actuellement en discussion porte sur l’aide à mourir pour les adultes en phase terminale et prévoit de permettre aux adultes de plus de 16 ans, "sains d’esprit" et atteints d’une maladie en phase terminale, de mettre fin à leurs jours, sans exigence particulière en matière de pronostic. Parmi les nombreux amendements déposés à ce projet de loi, l’un d’eux provoque de vives inquiétudes et débats : celui du député Patrick Harvie, co-leader du Parti des Verts écossais, membre du Parlement écossais et de la commission de la santé.

Cet amendement n°127 introduirait ainsi des "zones tampons" autour des lieux où le suicide assisté est pratiqué, à l'intérieur desquelles il serait considéré comme un délit "d'influencer la décision d'une autre personne de bénéficier, de fournir ou de faciliter la fourniture d'un [suicide assisté]". Il rendrait également illégal "d'empêcher ou d'entraver une autre personne de se faire fournir, de fournir ou de faciliter la fourniture d'une aide au suicide". Cela pourrait signifier qu’il serait illégal pour un membre de la famille, une infirmière, un prêtre ou un ami de tenter de persuader une personne de ne pas mettre fin à ses jours par suicide assisté alors qu’elle se rend dans un hôpital ou une maison de soins, si ces personnes se trouvent dans cette "zone tampon".

"Interdire d'encourager à choisir la vie plutôt que le suicide"

Pour Lois McLatchie Miller, responsable de la communication juridique chez Alliance Defending Freedom (ADF), organisation à but non lucratif qui se consacre à la protection du "droit donné par Dieu de vivre et de dire la vérité", "il est inconcevable que les Écossais soient interdits dans certaines rues d'offrir de l'espoir et d'encourager quelqu'un à choisir la vie plutôt que le suicide ». Selon elle, cet amendement pourrait "avoir un impact sur les conversations importantes entre des proches désireux de convaincre une épouse âgée ou un parent qu'ils ne sont pas un fardeau", ou empêcher un médecin d'afficher une affiche de prévention du suicide dans sa vitrine.

De plus, ajoute-t-elle, une fois qu'une "zone tampon" est approuvée pour une question donnée, elle "peut facilement s'étendre à d'autres questions". Et de rappeler l’exemple, en août dernier, d’une femme de 75 ans qui a été arrêtée en Écosse pour avoir proposé de discuter avec des femmes à l'extérieur d'une clinique pratiquant des avortements. Les lois sur les "zones tampons" en vigueur dans certaines régions du Royaume-Uni ont conduit à de multiples arrestations de personnes qui se tenaient debout en silence. "Aujourd'hui, le gouvernement cherche à appliquer les mêmes règles vagues et générales pour interdire tout discours sur le suicide assisté", conclut-elle, ajoutant que "la censure est toujours une pente glissante".

Le Dr Cajetan Skowronski, médecin gériatre et spécialiste des soins palliatifs, a également critiqué cet amendement, affirmant que "la prévention du suicide en Écosse allait devenir beaucoup plus difficile", car l'amendement "interdirait de dissuader quelqu'un de mettre fin à ses jours". Même Liam McArthur (Libéraux-démocrates), qui a présenté le projet de loi sur le suicide assisté au Parlement écossais, s'est dit "sceptique quant à la nécessité d'une telle disposition dans ce projet de loi". 

L'amendement au projet de loi écossais sur le suicide assisté intervient alors que le suicide assisté fait l'objet d'un débat à la Chambre des lords. Le projet de loi sur les adultes en phase terminale (fin de vie), qui légaliserait le suicide assisté en Angleterre et au Pays de Galles pour les personnes dont le pronostic vital est de six mois ou moins, fait actuellement l'objet d'un examen supplémentaire par une commission spéciale de la Chambre des Lords, après que les deux tiers des pairs qui ont pris position se sont prononcés contre le projet de loi lors de sa deuxième lecture à la Chambre haute. Le début de la phase formelle d'examen en commission du projet de loi est reporté jusqu'à ce que la commission spéciale ait rendu son rapport.

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